Travaux d'entretien et petits travaux neufs de signalisation horizontale

Commune de Massy

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux d'entretien et les petits travaux neufs de signalisation, objet du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'application de signalisation horizontale, ainsi que la réalisation de prestations spécifiques tels que dispositifs réfléchissants, produits en résine, … La date prévisionnelle de notification est fixée en février 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GER

Qui ?

• Commune de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier
• Équipement routier › Matériel de marquage routier

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-06	Avis de marché
2019-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: T18088
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Massy
Adresse postale: 1 avenue du général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 160137403 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-542835
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info — Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Description des options:

Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est renouvelable annuellement et expressément 3 fois dans la limite de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— pour les effectifs: il faut au minimum 2 ouvriers sur le lieu d'intervention.

Condition impérative: à défaut les candidats verront leur candidature déclarée irrecevable — qualifications FNTP 3713: équipements de la route elles sont obligatoires. Les candidats ne les présentant pas verront leur candidature déclarée irrecevable: leurs offres ne seront pas analysées chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les articles 1.5 et 15 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910377700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain avis de mise en concurrence prévisionnel interviendra en octobre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 238-542835 (2018-12-06)

Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 Les travaux d'entretien et les petits travaux neufs de signalisation, objet du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'application de signalisation horizontale, ainsi que la réalisation de prestations spécifiques tels que dispositifs réfléchissants, produits en résine, etc. La date prévisionnelle de notification est fixée en février 2019.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145631
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-542835
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel. L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification, ou de la date indiquée par celle-ci, renouvelable annuellement et expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou au +33 160137527.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Les travaux d'entretien et les petits travaux neufs de signalisation, objet du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'application de signalisation horizontale, ainsi que la réalisation de prestations spécifiques tels que dispositifs réfléchissants, produits en résine, etc.

La date prévisionnelle de notification est fixée en…

… février 2019.

… Février 2019

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Ger
Adresse postale: 12 rue Pierre Josse
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel.

L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification, ou de la date indiquée par celle-ci, renouvelable annuellement et expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans.

Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou au +33 160137527.

Source: OJS 2019/S 063-145631 (2019-03-26)

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