La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et grosses réparations de revêtement de sols dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret 2016-360 du 25.3.2016. Ils seront conclus avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 600 000 EUR HT. Ces accords-cadres sont conclus à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche et la présente consultation comporte 3 lots traités en marchés séparés. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtements de sols
Numéro de référence: 1907_1_03
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et grosses réparations de revêtement de sols dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Ils seront conclus avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 600 000 EUR HT. Ces accords-cadres sont conclus à prix unitaires et révisables.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche et la présente consultation comporte 3 lots traités en marchés séparés. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et grosses réparations de revêtement de sols dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Ils seront conclus avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 600 000 EUR HT. Ces accords-cadres sont conclus à prix unitaires et révisables.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche et la présente consultation comporte 3 lots traités en marchés séparés. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtements de sols📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtements de sols📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-143981
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Condition de participation des candidats:
les candidats peuvent répondre sur tous les lots mais ne pourront être titulaire que d'un seul lot. Ils peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/travaux. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ces marchés sont conformes au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
les candidats peuvent répondre sur tous les lots mais ne pourront être titulaire que d'un seul lot. Ils peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/travaux. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ces marchés sont conformes au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et grosses réparations de revêtement de sols dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret 2016-360 du 25.3.2016.
La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et grosses réparations de revêtement de sols dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Ils seront conclus avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 600 000 EUR HT. Ces accords-cadres sont conclus à prix unitaires et révisables.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche et la présente consultation comporte 3 lots traités en marchés séparés. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur 1: nord ouest + Métropole Grand Paris (regroupant les Communautés de communes du Pays de Limours, d'agglomération Paris Saclay, la Métropole du Grand Paris)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les travaux concernent l'entretien et les grosses réparations de revêtement de sols dans les bâtiments à usage du département.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Secteur 2: nord est + est (regroupant la Communauté d'agglomération du Val-d'Yerres Val de Seine et du Grand Paris Sud Essonne Sénart)
Numéro du lot: 2
Description des options: Possibilités de modification de l'accord-cadre.
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, les titulaires de chaque lot devront exécuter pour ces marchés une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, les titulaires de chaque lot devront exécuter pour ces marchés une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les modalités d'exécution de cette clause sont fixées à l'article 1.5 du CCAP commun aux 3 lots.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
les candidats peuvent répondre sur tous les lots mais ne pourront être titulaire que d'un seul lot. Ils peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
les candidats peuvent répondre sur tous les lots mais ne pourront être titulaire que d'un seul lot. Ils peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/travaux. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ces marchés sont conformes au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/travaux. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ces marchés sont conformes au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 065-143981 (2018-03-30)
Avis d'attribution de marché (2018-09-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et grosses réparations de revêtement de sols dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret 2016-360 du 25.3.2016. Ils seront conclus avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 1 600 000 EUR (HT). Ces accords-cadres sont conclus à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche et la présente consultation comporte 3 lots traités en marchés séparés. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et grosses réparations de revêtement de sols dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret 2016-360 du 25.3.2016. Ils seront conclus avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 1 600 000 EUR (HT). Ces accords-cadres sont conclus à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche et la présente consultation comporte 3 lots traités en marchés séparés. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Évry Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-393839
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-143981
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Description des critères:
— valeur technique notée sur 11.5 points, appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par le candidat, permettant d'estimer la qualité des prestations proposées et comprenant 4 sous critères:
—— sous-critère 1: moyens humains dédiés au département,
—— sous-critère 2: moyens organisationnels dédiés au département,
—— sous-critère 3: modalité d'organisation du chantier,
—— sous-critère 4: présentation des produits,
— prix noté sur 13 points, calculé selon les formules suivantes:
—— simulation 1: np = 4 x (Po/P),
—— simulation 2: np = 4 x (Po/P),
—— simulation 3: np = 5 x (Po/P).
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
— valeur technique notée sur 11.5 points, appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par le candidat, permettant d'estimer la qualité des prestations proposées et comprenant 4 sous critères:
—— sous-critère 1: moyens humains dédiés au département,
—— sous-critère 2: moyens organisationnels dédiés au département,
—— sous-critère 3: modalité d'organisation du chantier,
—— sous-critère 4: présentation des produits,
— prix noté sur 13 points, calculé selon les formules suivantes:
—— simulation 1: np = 4 x (Po/P),
—— simulation 2: np = 4 x (Po/P),
—— simulation 3: np = 5 x (Po/P).
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur 1: Nord Ouest + Métropole Grand Paris (regroupant les communautés de communes du pays de Limours, d'agglomération Paris Saclay, la Métropole du Grand Paris)
Description des options:
Les options au sens du droit européen, ce sont les marchés publics de travaux ou de services similaires, les tranches optionnelles et la reconduction du marché public.
Intitulé du lot: Secteur 2: Nord Est + Est (regroupant la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine et du Grand Paris Sud Essonne Sénart)
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 11
Prix (pondération): 13
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Peinture Paris Sud
Adresse postale: 6 avenue de la République
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: France 🇫🇷 Essonne🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Daniel Pesey
Adresse postale: ZA de la Bonde — 15 rue du Buisson aux Fraises — bâtiment I
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Nom: Peintisol
Adresse postale: 1bis rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: Seine-et-Marne 🏙️ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence Informations complémentaires
Description des critères:
— valeur technique notée sur 11.5 points, appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par le candidat, permettant d'estimer la qualité des prestations proposées et comprenant 4 sous critères:
—— sous-critère 1: moyens humains dédiés au département,
—— sous-critère 2: moyens organisationnels dédiés au département,
—— sous-critère 3: modalité d'organisation du chantier,
—— sous-critère 4: présentation des produits,
— prix noté sur 13 points, calculé selon les formules suivantes:
—— simulation 1: np = 4 x (Po/P),
—— simulation 2: np = 4 x (Po/P),
—— simulation 3: np = 5 x (Po/P).
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.