Travaux d'entretien et grosses réparations de faux plafond dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

Le présent accord cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de faux plafond dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne.
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum de 400 000 EUR HT et un montant maximum de 1 600 000 EUR HT sur la durée totale. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lot.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SLAT

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de parachèvement de bâtiment › Autres travaux de parachèvement de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-12	Avis de marché
2018-12-17	Informations complémentaires
2019-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 2017_1_00
Brève description:

Le présent accord cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de faux plafond dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum de 400 000 EUR HT et un montant maximum de 1 600 000 EUR HT sur la durée totale. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lot. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324188&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzI0MTg4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-552174
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalité d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/Travaux. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de faux plafond dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne.

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum de 400 000 EUR HT et un montant maximum de 1 600 000 EUR HT sur la durée totale. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lot.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.

Les travaux concernent l'entretien et les grosses réparations de faux plafonds dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, le titulaire devra exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette clause sont fixées à l'article 1.5 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324188&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plate-forme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP boulevard de France du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30

Référence
Informations complémentaires

Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

Modalité d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics.

Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.

Délai global de paiement 30 jours.

Conditions du CCAG/Travaux.

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.

La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 242-552174 (2018-12-12)

Informations complémentaires (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de faux plafond dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum de 400 000 EUR HT et un montant maximum de 1 600 000 EUR HT sur la durée totale. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lot. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-560361
Se réfère à l'avis: 2018/S 242-552174
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2018/S 245-560361 (2018-12-17)

Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-251078
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Description des critères: — valeur technique notée sur 11 points, appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par le candidat, permettant d'estimer la qualité des prestations proposées et comprenant 3 sous critères: —— sous-critère 1: moyens humains dédiées au département, —— sous-critère 2: moyens organisationnel dédiés au département, —— sous-critère 3: modalités d'organisation du chantier, — prix noté sur 13 points, analysé à partir de trois simulations et calculé selon les formules suivantes: —— simulations 1 et 2: NP = 4 x (Po/P), —— simulation 3: NP = 5 x (Po/P). Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 11
Prix (pondération): 13

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Slat
Adresse postale: 8 rue des Alouettes
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Description des critères:

— valeur technique notée sur 11 points, appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par le candidat, permettant d'estimer la qualité des prestations proposées et comprenant 3 sous critères:

—— sous-critère 1: moyens humains dédiées au département,

—— sous-critère 2: moyens organisationnel dédiés au département,

—— sous-critère 3: modalités d'organisation du chantier,

— prix noté sur 13 points, analysé à partir de trois simulations et calculé selon les formules suivantes:

—— simulations 1 et 2: NP = 4 x (Po/P),

—— simulation 3: NP = 5 x (Po/P).

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n

Source: OJS 2019/S 104-251078 (2019-05-28)

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