Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et grosses réparations de clôtures dans les bâtiments à usage du Département de l'Essonne. La procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 400 000 EUR (HT) et un montant maximum sur la durée totale de 1 600 000 EUR (HT). Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lot. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification ou de la date figurant à celle-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et grosses réparations de clôtures dans les bâtiments à usage du Département de l'Essonne
1994_1_00”
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et grosses réparations de clôtures dans les bâtiments à usage du Département de l'Essonne. La...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et grosses réparations de clôtures dans les bâtiments à usage du Département de l'Essonne. La procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 400 000 EUR (HT) et un montant maximum sur la durée totale de 1 600 000 EUR (HT). Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lot. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification ou de la date figurant à celle-ci.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché:
“Les travaux concernent l'entretien et les grosses réparations de clôtures dans les bâtiments à usage du Département de l'Essonne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, le titulaire devra exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, le titulaire devra exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette clause sont fixées à l'article 1.5 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Modalité d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/Travaux. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul nº de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 208-474000 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'Essonne
Commune postale: Evry Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et grosses réparations de clôtures dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne
1994_1_00”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et grosses réparations de clôtures dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne. La...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et grosses réparations de clôtures dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne. La procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 400 000 EUR HT et un montant maximum sur la durée totale de 1 600 000 EUR HT. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lot. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification ou de la date figurant à celle-ci.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux concernent l'entretien et les grosses réparations de clôtures dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-474000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_1994_1_00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations de clôtures dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS JLC Clôtures
Adresse postale: ZI — 5 allée du Clos des Charmes
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Description des critères:
— critère 1: valeur technique notée sur 10 points, comprenant 3 sous critères:
—— sous critère 1: les moyens humains et matériels...”
Description des critères:
— critère 1: valeur technique notée sur 10 points, comprenant 3 sous critères:
—— sous critère 1: les moyens humains et matériels dédiés au département (4 points),
—— sous critère 2: les moyens organisationnels au département (3 points),
—— sous critère 3: modalités de sécurisation des sites et dépannage (3 points),
— critère 2: prix noté sur 10 points, calculé selon la formule suivante: simulation 1 NP = (No x Po)/P. Simulation 2 NP = 4 x (Po/P).
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 044-099712 (2019-02-28)