Travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux de la ville du Bourget

Commune du Bourget

La Ville du Bourget est propriétaire de bâtiments communaux nécessitant sur bons commande, des travaux d'entretien et de réparation. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: AOO 2018-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de menuiserie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Serrurerie 📦
Carrelages 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ULR-MyycKv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-095292
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-311653
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les 2 mois suivants la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 15
Intitulé du lot: Lot 1 Maçonnerie — gros œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et réparation des bâtiments communaux de la ville du Bourget en matière de maçonnerie et de gros œuvre. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2018. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Intitulé du lot: Lot 2 Cloisons mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien et réparation des bâtiments communaux de la ville du Bourget en matière de cloisons mobiles. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Lot 3 Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien et réparation des bâtiments communaux de la ville du Bourget en matière de menuiseries intérieures. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Lot 4 Faux plafonds
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien et réparation des bâtiments communaux de la ville du Bourget en matière de faux plafonds. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Lot 5 Menuiseries métalliques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien et réparation des bâtiments communaux de la ville du Bourget en matière de menuiseries métallique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Lot 6 Menuiseries bois et PVC
Numéro du lot: 6
Brève description:

Entretien et réparation des bâtiments communaux de la ville du Bourget en matière de menuiseries bois et PVC. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Lot 7 Vitrerie - miroiterie
Numéro du lot: 7
Brève description:

Entretien et réparation des bâtiments communaux de la ville du Bourget en matière de vitrerie et miroiterie. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Lot 8 Courants forts et faibles
Numéro du lot: 8
Brève description:

Entretien et réparation des bâtiments communaux de la ville du Bourget en matière de courants forts et de courants faibles. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Lot 9 Plomberie sanitaire
Numéro du lot: 9
Brève description:

Entretien et réparation des bâtiments communaux de la ville du Bourget en matière de plomberie sanitaire. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Lot 10 Chauffage - ventilation - climatisation
Numéro du lot: 10
Brève description:

Entretien et réparation des bâtiments communaux de la ville du Bourget en matière de chauffage, ventilation et de climatisation. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Lot 11 Serrurerie
Numéro du lot: 11
Brève description:

Entretien et réparation des bâtiments communaux de la ville du Bourget en matière de serrurerie. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Lot 12 Carrelage faïence
Numéro du lot: 12
Brève description:

Entretien et réparation des bâtiments communaux de la ville du Bourget en matière de carrelage et de faïence. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Lot 13 Revêtement de sol
Numéro du lot: 13
Brève description:

Entretien et réparation des bâtiments communaux de la ville du Bourget en matière de revêtement de sol. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Lot 14 Peinture et ravalement
Numéro du lot: 14
Brève description:

Entretien et réparation des bâtiments communaux de la ville du Bourget en matière de peinture et de ravalement. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Lot 15 Etanchéité et toiture
Numéro du lot: 15
Brève description:

Entretien et réparation des bâtiments communaux de la ville du Bourget en matière d'étanchéité et de toiture. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de la ville du Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement.

2) déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée.

3) déclaration de pouvoirs (éventuellement déclaration de pouvoirs en chaîne), habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise.

4) extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché.

5) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

6) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

7) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

8) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

9)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

10)une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Le bourget.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Méthodologie
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219 300 134 00018
Contact
Point de contact: Mme Hakem, Responsable des marchés publiques, Service de la commande publique, Mairie du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc, BP 124, 93351 Le Bourget cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie du Bourget
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Point de contact: Service de la commande publique, 1er étage. Horaires d'ouverture de la mairie: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Téléphone: +33 148388252 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc, BP 124

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 27 du décret 2016 360 du 25.3.2016, se réserve le droit de négocier, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats présentant les meilleures offres. En cas de négociation les candidats seront avertis. La négociation pourra avoir lieu par écrit ou lors de réunions organisées à la mairie du Bourget, dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public, sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 044-095292 (2018-03-01)

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