Travaux d'entretien et de renforcement des chaussées sur les routes territoriales de Corse

Collectivité de Corse

Travaux d'entretien et de renforcement des chaussées sur les routes territoriales de Corse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché
2018-10-19	Informations complémentaires
2018-10-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval — BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495516464 📞
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Fax: +33 495516621 📠
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de renforcement des chaussées sur les routes territoriales de Corse 18S0040”
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de renforcement des chaussées sur les routes territoriales de Corse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“2b-nord: RT 20 du PR 64+400 au PR 153, RT 11, RT 12, RT 205, RT 30, RT 302, RT 301”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Description du marché:
“2b-nord: RT 20 du PR 64+400 au PR 153, RT 11, RT 12, RT 205, RT 30, RT 302, RT 301.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum 750 000 EUR HT et maximum 5 000 000 EUR HT, par période.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“2b-sud: RT 10 du PR 65+100 au PR 147+320, RT 50 du PR 0 au PR 47+600, RT 20 du PR 64+600 au PR 49”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“2b-sud: RT 10 du PR 65+100 au PR 147+320, RT 50 du PR 0 au PR 47+600, RT 20 du PR 64+600 au PR 49.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“2a-nord: RT 20 du PR 0 au PR 49, RT 21, RT 22, RT 201, RT 40 du PR 0 au PR 40, RT 401”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Description du marché:
“2a-nord: RT 20 du PR 0 au PR 49, RT 21, RT 22, RT 201, RT 40 du PR 0 au PR 40, RT 401.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2a-sud: RT 40 du PR 40 au PR 136+630, RT 10 PR 0 au PR 65+100, RT 101, RT 402
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 2a-sud: RT 40 du PR 40 au PR 136+630, RT 10 PR 0 au PR 65+100, RT 101, RT 402.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités financières.
Conditions de participation

“Pour atteindre le niveau minimum de capacité exigé (du candidat ou du cumul des cotraitants en cas de groupement), le candidat doit justifier d'une moyenne...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles: références de prestations analogues à l'objet du présent marché. Capacités techniques: moyens en personnel et en matériel en...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Capacités professionnelles: les qualifications minimales exigées pour le dossier sont (liste présentée selon la nomenclature de la fédération nationale des...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter...”

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Modalités de financement et de paiement
— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la collectivité de Corse,
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours,
— les prix sont révisables,
— une avance au taux de 5 % est prévue dans les conditions fixées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Justificatifs candidature
— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: une lettre de candidature (modèle Dc 1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle Dc 2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— moyens en personnels/matériels dont dispose le candidat,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les candidats doivent impérativement faire attention au mode unique de remise dématérialisée des candidatures et des offres.
Pour tout renseignement sur la plateforme de dématérialisation, les équipes d'omnikles se tiennent à votre disposition par mail à support-okmarche@omnikles.com ou par téléphone au +33 825001326 (9:00-12:30 et de 14:00 à 18:30).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — 22 cours Grandval — BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Source: OJS 2018/S 195-440606 (2018-10-05)

Informations complémentaires (2018-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Aiacciu Cedex 1

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 195-440606

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“2b-nord: RT 20 du PR 64+400 au PR 153, RT 11, RT 12, RT 205, RT 30, RT 302, RT 301”
Nouvelle valeur
Texte:
“2b-nord: RT 20 du PR 64+400 au PR 153, RT 11, RT 12, RT 205, RT 30, RT 302, RT 301”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“2b-nord: RT 20 du PR 64+400 au PR 153, RT 11, RT 12, RT 205, RT 30, RT 302, RT 301.”
Nouvelle valeur
Texte:
“2b-nord: RT 20 du PR 64+400 au PR 153, RT 11, RT 12, RT 205, RT 30, RT 302, RT 301.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“2b-sud: RT 10 du PR 65+100 au PR 147+320, RT 50 du PR 0 au PR 47+600, RT 20 du PR 64+600 au PR 49”
Nouvelle valeur
Texte:
“2b-sud: RT 10 du PR 65+100 au PR 147+320, RT 50 du PR 0 au PR 47+600, RT 20 du PR 107+614 au PR 49”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“2b-sud: RT 10 du PR 65+100 au PR 147+320, RT 50 du PR 0 au PR 47+600, RT 20 du PR 64+600 au PR 49.”
Nouvelle valeur
Texte:
“2b-sud: RT 10 du PR 65+100 au PR 147+320, RT 50 du PR 0 au PR 47+600, RT 20 du PR 107+614 au PR 49.”
Source: OJS 2018/S 205-467386 (2018-10-19)

Informations complémentaires (2018-10-26)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“2b-nord: RT 20 du PR 64+400 au PR 153, RT 11, RT 12, RT 205, RT 30, RT 302, RT 301.”
Nouvelle valeur
Texte:
“2b-nord: RT 20 du PR 107+614 (giratoire de Ponte-Leccia) au PR 153 (giratoire échangeur de Lucciana), RT 11 (en totalité), RT 12 (en totalité), RT 205 (en...”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“2b-sud: RT 10 du PR 65+100 au PR 147+320, RT 50 du PR 0 au PR 47+600, RT 20 du PR 107+614 au PR 49”
Nouvelle valeur
Texte:
“2b-sud: RT 10 du PR 65+100 (pont de Solenzara) au PR 147+320 (giratoire de Casamozza), RT 50 du PR 0 au PR 47+600 (en totalité), RT 20 du PR 107+614...”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“2a-nord: RT 20 du PR 0 au PR 49, RT 21, RT 22, RT 201, RT 40 du PR 0 au PR 40, RT 401.”
Nouvelle valeur
Texte:
“2a-nord: RT 20 du PR 0 au PR 49 (col de Vizzavona), RT 21 (en totalité), RT 22 (en totalité), RT 201 (en totalité), RT 40 du PR 0 au PR 40 (pont d'Abra), RT...”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: 2a-sud: RT 40 du PR 40 au PR 136+630, RT 10 PR 0 au PR 65+100, RT 101, RT 402
Nouvelle valeur
Texte:
“2a-sud: RT 40 du PR 40 (pont d'Abra) au PR 136+630, RT 10 du PR 0 au PR 65+100 (pont de Solenzara), RT 101 (en totalité), RT 402 (en totalité)”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“2b-sud: RT 10 du PR 65+100 au PR 147+320, RT 50 du PR 0 au PR 47+600, RT 20 du PR 107+614 au PR 49.”
Nouvelle valeur
Texte:
“2b-sud: RT 10 du PR 65+100 (pont de Solenzara) au PR 147+320 (giratoire de Casamozza), RT 50 du PR 0 au PR 47+600 (en totalité), RT 20 du PR 107+614...”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“2a-nord: RT 20 du PR 0 au PR 49, RT 21, RT 22, RT 201, RT 40 du PR 0 au PR 40, RT 401”
Nouvelle valeur
Texte:
“2a-nord: RT 20 du PR 0 au PR 49 (col de Vizzavona), RT 21 (en totalité), RT 22 (en totalité), RT 201 (en totalité), RT 40 du PR 0 au PR 40 (pont d'Abra), RT...”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“2b-nord: RT 20 du PR 64+400 au PR 153, RT 11, RT 12, RT 205, RT 30, RT 302, RT 301”
Nouvelle valeur
Texte:
“2b-nord: RT 20 du PR 107+614 (giratoire de Ponte-Leccia) au PR 153 (giratoire échangeur de Lucciana), RT 11 (en totalité), RT 12 (en totalité), RT 205 (en...”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: 2a-sud: RT 40 du PR 40 au PR 136+630, RT 10 PR 0 au PR 65+100, RT 101, RT 402.
Nouvelle valeur
Texte:
“2a-sud: RT 40 du PR 40 (pont d'Abra) au PR 136+630, RT 10 du PR 0 au PR 65+100 (pont de Solenzara), RT 101 (en totalité), RT 402 (en totalité).”
Source: OJS 2018/S 210-479448 (2018-10-26)

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