Travaux d'entretien et de grosses réparations de maçonnerie dans les bâtiments à usage du Département de l'Essonne (3 lots)

Conseil général de l'Essonne

Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de cloisons sèches dans les bâtiments à usage du Département de l'Essonne. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables. Les présents accords-cadres sont conclus avec un montant minimum et un montant maximum pour la durée totale de 4 ans identiques pour chacun des 3 lots:
— montant minimum: 600 000 EUR (HT),
— montant maximum: 3 000 000 EUR (HT).
Pas de décomposition en tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-12 Avis de marché
2019-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 1988_1_03
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de cloisons sèches dans les bâtiments à usage du Département de l'Essonne. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables. Les présents accords-cadres sont conclus avec un montant minimum et un montant maximum pour la durée totale de 4 ans identiques pour chacun des 3 lots: — montant minimum: 600 000 EUR (HT), — montant maximum: 3 000 000 EUR (HT). Pas de décomposition en tranche.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Evry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314846&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-453555
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/Travaux. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ces marchés sont conformes au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de cloisons sèches dans les bâtiments à usage du Département de l'Essonne. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables. Les présents accords-cadres sont conclus avec un montant minimum et un montant maximum pour la durée totale de 4 ans identiques pour chacun des 3 lots:
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— montant minimum: 600 000 EUR (HT),
— montant maximum: 3 000 000 EUR (HT).
Pas de décomposition en tranche.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Voir le règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nord Ouest + Métropole Grand Paris (regroupant les Communautés de communes du pays de Limours, d'agglomération Paris Saclay, la Métropole du Grand Paris).
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nord Est + Est (regroupant la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine et du Grand Paris Sud Essonne Sénart).
Intitulé du lot: Secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Centre + Sud Ouest + Sud Est (regroupant Cur d'Essonne agglomération, la Communauté d'agglomération de l'étampois, la Communauté de communes entre Juine et Renarde, la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix, la Communauté de communes des Deux Vallées et celle du Val d'Essonne).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, le titulaire devra exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette clause sont fixées à l'article 1.5 du CCAP.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 200-453555 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de maçonnerie dans les bâtiments à usage du Département de l'Essonne. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables. Les présents accords-cadres sont conclus avec un montant minimum et un montant maximum pour la durée totale de 4 ans identiques pour chacun des 3 lots: montant minimum: 600 000 EUR HT — montant maximum: 3 000 000 EUR HT. Pas de décomposition en tranche.
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Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-284055
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-453555
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Description des critères: — valeur technique notée sur 9 points, appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par le candidat, permettant d'estimer la qualité des prestations proposées et comprenant 3 sous-critères: —— sous-critère 1: les moyens humains & matériels dédiés au département, —— sous-critère 2: mode opératoire organisationnel dédié au département, —— sous-critère 3: prise en compte du contexte d'intervention & sécurité du chantier, — prix noté sur 9 points, analysé à partir de 3 simulations non communiquées aux candidats et calculé selon les formules suivantes: — simulation 1: NP = 4 × (PO/P), — simulation 2: NP = 3 × (PO/P), — simulation 3: NP = 2 × (PO/P). Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nord ouest + Métropole Grand Paris (regroupant les communautés de communes du pays de Limours, d'agglomération Paris Saclay, la Métropole du Grand Paris).
Nord est + est (regroupant la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine et du Grand Paris Sud Essonne Sénart).
Centre + sud ouest + sud est (regroupant Cur d'Essonne agglomération, la Communauté d'agglomération de l'Étampois, la Communauté de communes entre Juine et Renarde, la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix, la Communauté de communes des 2 vallées et celle du Val d'Essonne).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: Ambtp
Adresse postale: 14 sente de Vigneux
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Options
Adresse postale: 23 rue de la Mare à Tissier — parc d'activités de Greenparc
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Exelbat
Adresse postale: 62 avenue du Moulin de Saquet
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires
Description des critères:
— valeur technique notée sur 9 points, appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par le candidat, permettant d'estimer la qualité des prestations proposées et comprenant 3 sous-critères:
—— sous-critère 1: les moyens humains & matériels dédiés au département,
—— sous-critère 2: mode opératoire organisationnel dédié au département,
—— sous-critère 3: prise en compte du contexte d'intervention & sécurité du chantier,
— prix noté sur 9 points, analysé à partir de 3 simulations non communiquées aux candidats et calculé selon les formules suivantes:
— simulation 1: NP = 4 × (PO/P),
— simulation 2: NP = 3 × (PO/P),
— simulation 3: NP = 2 × (PO/P).
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Source: OJS 2019/S 116-284055 (2019-06-17)