La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement des voiries communales d'Asnières-sur-Seine. Le marché est décomposé en deux (2) lots:
Lot 1: travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'entretien des voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles;
Lot 2: travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'aménagement et à la création de voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries communales
AO18_Bail_Voirie
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement des voiries communales d'Asnières-sur-Seine. Le marché est décomposé en deux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement des voiries communales d'Asnières-sur-Seine. Le marché est décomposé en deux (2) lots:
Lot 1: travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'entretien des voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles;
Lot 2: travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'aménagement et à la création de voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et son environnement
Description du marché:
“Travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'entretien des voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles le montant minimum...”
Description du marché
Travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'entretien des voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles le montant minimum annuel du lot est de 300 000 EUR HT et montant maximum de 800 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, pour une période d'une...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, pour une période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et ses environs
Description du marché:
“Travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'aménagement et à la création de voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles. Le...”
Description du marché
Travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'aménagement et à la création de voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles. Le montant minimum annuel pour le lot 2 est fixé à 750 000 EUR HT et le montant maximum annuel est fixé à 3 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur: pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur: pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat pourra produire le formulaire Lettre de candidature ou imprimé DC1, et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour. Ou DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de travaux exécutés précédemment indiquant les coordonnées du Maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution,
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de travaux exécutés précédemment indiquant les coordonnées du Maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— certificats de qualifications professionnelles,
— le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
12:00 📅
“A) Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement....”
A) Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au Titre IV) de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR . Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine. Dans le cadre du versement de l'avance prévu à l'article 21.1 du CCAP, le titulaire devra impérativement constituer une garantie à 1 demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
B) Dépôt de plis papiers il est préférable que les candidats déposent leur pli électronique sur la plate-forme marchés publics de la ville cependant ils peuvent déposer leur pli papier à l'adresse suivante: ville d'Asnières-sur-Seine service de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217, 92602 Asnieres-sur-Seine Cedex. En cas de remise des plis directement au service de la commande cela doit se faire durant ses horaires d'ouverture soit: 9:00-12:00 et 13:30-17:00. Le pli cacheté sera intégré dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: appel d'offres ouvert travaux d'entretien et d'aménagement des voiries communales lot .....«ne pas ouvrir».
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement des voiries communales d'Asnières-sur-Seine. Le marché est décomposé en 2...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement des voiries communales d'Asnières-sur-Seine. Le marché est décomposé en 2 lots:
— lot 1: travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'entretien des voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles,
— lot 2: travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'aménagement et à la création de voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et son environnement.
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et ses environs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-419192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'entretien des voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage
Adresse postale: Agence de Clichy, 41 bis rue Pierre
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92588
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.eiffage.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'aménagement et à la création de voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Source: OJS 2019/S 049-111749 (2019-03-06)