Travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments communaux

Commune de Viry-Châtillon

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 14 lots qui ont fait l'objet d'une précédente consultation (nostb2917) passée par appel d'offres ouvert. Tous les lots ont été attribués, sauf les lots 9 « Occultation », 11 « Signalétique intérieure et extérieure » et 14 » Alarmes — courant faible », qui ont été déclarés sans suite (insuffisance de concurrence). Les travaux, objet de la présente consultation, sont réparties en 3 lots, attribués en marchés séparés, et répartis comme suit:
Lot nº 9: Occultation;
Lot nº 11: Signalétique intérieure et extérieure;
Lot nº 14: Alarmes — courants faibles.
Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Les entreprises peuvent faire des propositions pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electricite Jean Pate
• Roussel-Centre stores fermetures

Qui ?

• Commune de Viry-Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-29	Avis de marché
2018-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: Stb1018
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 14 lots qui ont fait l'objet d'une précédente consultation (nostb2917) passée par appel d'offres ouvert. Tous les lots ont été attribués, sauf les lots 9 « Occultation », 11 « Signalétique intérieure et extérieure » et 14 » Alarmes — courant faible », qui ont été déclarés sans suite (insuffisance de concurrence). Les travaux, objet de la présente consultation, sont réparties en 3 lots, attribués en marchés séparés, et répartis comme suit: Lot nº 9: Occultation; Lot nº 11: Signalétique intérieure et extérieure; Lot nº 14: Alarmes — courants faibles. Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Les entreprises peuvent faire des propositions pour un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de volets 📦
Installation de matériel de signalisation 📦
Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
Téléphone: +33 169126212 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-141721
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Montant minimum annuel en EUR (HT): 3 000. Montant maximum annuel en EUR (HT): pas de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 9: Occultation;

Lot nº 11: Signalétique intérieure et extérieure;

Lot nº 14: Alarmes — courants faibles.

Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Les entreprises peuvent faire des propositions pour un ou plusieurs lots.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Occultation
Numéro du lot: 9
Brève description: Occultation.
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:

— du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus,

— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,

— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en EUR (HT): 3 000.

Montant maximum annuel en EUR (HT): pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Signalétique intérieure et extérieure
Numéro du lot: 11
Brève description: Signalétique intérieure et extérieure.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en EUR (HT): 1 000.
Intitulé du lot: Alarmes — courants faibles
Numéro du lot: 14
Brève description: Alarmes — courants faibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon 91170 — Viry-Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers — certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:

— lot 9: occultation: pas de qualification demandée,

— lot 11: signalétique intérieure et extérieure: pas de qualification demandée,

— lot 14: alarmes/courant faible: certificat de qualification Qualifelec.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: Direction des bâtiments — Alexandre Pecheff
Adresse postale: Centre technique municipal, 20 avenue André Malraux
Code postal: 91170
Courrier électronique: a.pecheff@viry-chatillon.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: Service commande publique — Sylvie Monneret
Téléphone: +33 169126122 📞
Courrier électronique: s.monneret@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169126494 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Ordre de grandeur total estimé du marché: 500 000 EUR (HT) correspondant au cumul des 3 lots (de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 inclus et périodes de reconductions éventuelles). Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, passés par un pouvoir adjudicateur avec un minimum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du Code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 064-141721 (2018-03-29)

Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 14 lots qui ont fait l'objet d'une précédente consultation (nostb2917) passée par appel d'offres ouvert. Tous les lots ont été attribués, sauf les lots 9 «Occultation», 11 «Signalétique intérieure et extérieure» et 14 «Alarmes — courant Faible», qui ont été déclarés sans suite (insuffisance de concurrence). Les travaux, objet de la présente consultation, sont réparties en 3 lots, attribués en marchés séparés, et répartis comme suit: — lot nº 9: Occultation, — lot nº 11: Signalétique intérieure et extérieure, — lot nº 14: Alarmes — courants faibles chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Les entreprises peuvent faire des propositions pour un ou plusieurs lots.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la république

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-323923
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-141721
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Montant minimum annuel en EUR (HT): 3000. Montant maximum annuel en EUR (HT): pas de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 14 lots qui ont fait l'objet d'une précédente consultation (nostb2917) passée par appel d'offres ouvert. Tous les lots ont été attribués, sauf les lots 9 «Occultation», 11 «Signalétique intérieure et extérieure» et 14 «Alarmes — courant Faible», qui ont été déclarés sans suite (insuffisance de concurrence). Les travaux, objet de la présente consultation, sont réparties en 3 lots, attribués en marchés séparés, et répartis comme suit:

— lot nº 9: Occultation,

— lot nº 11: Signalétique intérieure et extérieure,

— lot nº 14: Alarmes — courants faibles chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Les entreprises peuvent faire des propositions pour un ou plusieurs lots.

Occultation

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en EUR (HT): 3000.

Montant minimum annuel en EUR (HT): 1000.

Montant minimum annuel en EUR (HT): 3000

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon, 91170 Viry-Châtillon.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: roussel-Centre Stores Fermetures
Adresse postale: 13 rue Saint-Gilles
Commune postale: Bonneval
Code postal: 28800
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Électricité Jean Pate
Adresse postale: 10 rue Blazy
Commune postale: Juvisy-sur-Orge
Code postal: 91260
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Référence
Informations complémentaires

Les montants maximums indiqués pour chaque lot ne sont que des estimations.

Lots 9 et 14:

— montant minimum annuel en EUR (HT): 3 000,00,

— montant maximum annuel en EUR (HT): pas de montant maximum.

Le lot 11 a été déclaré sans suite (seule offre reçue déclarée irrégulière). Les accords-cadres relatifs à chaque lot sont conclus à compter du 17.7.2018 (date de notification) jusqu'au 31.12.2018 inclus. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit: du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus, du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus, du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2018/S 142-323923 (2018-07-24)

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