Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 14 lots qui ont fait l'objet d'une précédente consultation (nostb2917) passée par appel d'offres ouvert. Tous les lots ont été attribués, sauf les lots 9 « Occultation », 11 « Signalétique intérieure et extérieure » et 14 » Alarmes — courant faible », qui ont été déclarés sans suite (insuffisance de concurrence). Les travaux, objet de la présente consultation, sont réparties en 3 lots, attribués en marchés séparés, et répartis comme suit:
Lot nº 9: Occultation;
Lot nº 11: Signalétique intérieure et extérieure;
Lot nº 14: Alarmes — courants faibles.
Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Les entreprises peuvent faire des propositions pour un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Viry-Châtillon
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la république
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91178
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169126212📞
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.viry-chatillon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments communaux
Stb1018
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 14 lots qui ont fait l'objet d'une précédente consultation (nostb2917) passée par appel d'offres ouvert. Tous les lots ont été attribués, sauf les lots 9 «Occultation», 11 «Signalétique intérieure et extérieure» et 14 «Alarmes — courant Faible», qui ont été déclarés sans suite (insuffisance de concurrence). Les travaux, objet de la présente consultation, sont réparties en 3 lots, attribués en marchés séparés, et répartis comme suit:
— lot nº 9: Occultation,
— lot nº 11: Signalétique intérieure et extérieure,
— lot nº 14: Alarmes — courants faibles chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Les entreprises peuvent faire des propositions pour un ou plusieurs lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Occultation
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de volets📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de transformation de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon, 91170 Viry-Châtillon.
Description du marché: Occultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en EUR (HT): 3000.
Montant maximum annuel en EUR (HT): pas de montant maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalétique intérieure et extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Description du marché: Signalétique intérieure et extérieure.
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en EUR (HT): 1000.
Montant maximum annuel en EUR (HT): pas de montant maximum.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alarmes — courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes📦
Description du marché: Alarmes — courants faibles.
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en EUR (HT): 3000
Montant maximum annuel en EUR (HT): pas de montant maximum.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 064-141721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Occultation
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: roussel-Centre Stores Fermetures
Adresse postale: 13 rue Saint-Gilles
Commune postale: Bonneval
Code postal: 28800
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Signalétique intérieure et extérieure
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Alarmes — courants faibles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité Jean Pate
Adresse postale: 10 rue Blazy
Commune postale: Juvisy-sur-Orge
Code postal: 91260
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Les montants maximums indiqués pour chaque lot ne sont que des estimations.
Lots 9 et 14:
— montant minimum annuel en EUR (HT): 3 000,00,
— montant maximum...”
Les montants maximums indiqués pour chaque lot ne sont que des estimations.
Lots 9 et 14:
— montant minimum annuel en EUR (HT): 3 000,00,
— montant maximum annuel en EUR (HT): pas de montant maximum.
Le lot 11 a été déclaré sans suite (seule offre reçue déclarée irrégulière). Les accords-cadres relatifs à chaque lot sont conclus à compter du 17.7.2018 (date de notification) jusqu'au 31.12.2018 inclus. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit: du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus, du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus, du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2018/S 142-323923 (2018-07-24)