Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse de la ville de Noisy-le-Sec

Commune de Noisy-le-Sec

Il s'agit d'un accord-cadre de travaux pour l'entretien et l'amélioration des réseaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Michel Ferraz — Citeos
• INEO infrastructures

Qui ?

• Commune de Noisy-le-Sec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 18/4647
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de travaux pour l'entretien et l'amélioration des réseaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noisy-le-Sec
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylesec.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: +33 149426600 📞
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏
URL pour la participation: http://www.noisylesec.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-426154
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 220 000 EUR (HT) annuel mais sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre de 4 ans au total à compter du 1.6.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit des travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'éclairage public pour la ville de Noisy-le-Sec.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle du marché
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux de signalisation tricolore lumineuse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit des travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux de signalisation tricolore lumineuse

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle du marché.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR (HT) annuel mais sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre de 4 ans au total à compter du 1.6.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Certificat de qualification professionnelle Me4 Tn4 pour le lot 1 et avec mention Rt pour le lot 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930053000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noisylesec.net 🌏
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les 4 ans

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.noisylesec.net — Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum mais sans montant maximum. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune personne n'est autorisée pendant l'ouverture des plis. Le détail des critères sont présentés dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 18-4647.

Critères d'attribution:

Critère 1 (55 %): Valeur technique au vu du mémoire technique:

— mode opératoire de chaque type d'intervention (astreinte et urgence, tournée de nuit) avec les moyens employés pour chacun, et délais d'interventions correspondants en cohérence avec ceux imposés dans le CCTP (Maintenance et travaux de rénovation), piste d'amélioration pour chaque intervention, et leur traçabilité 40 %,

— propositions (basées sur des exemples de mise en œuvre récentes) pour améliorer les performances de l'éclairage et de la STL (énergétiques, impacts environnementaux) que la collectivité peut intégrer dans son programme de rénovation. 15 %.

Critère 2 (45 %): Prix des prestations au vu de DQE masqués sur la base des prix du BPU.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 189-426154 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177177
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-426154
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 220 000 EUR HT annuel mais sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre de 4 ans au total à compter du 1.6.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 220 000 EUR HT annuel mais sans montant maximum.

Durée de l'accord-cadre de 4 ans au total à compter du 1.6.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.

Brève description:

Il s'agit des travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux de signalisation tricolore lumineuse.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR HT annuel mais sans montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Nom: Ineo infrastructures
Adresse postale: 7 bis allée des Frères Montgolfier
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: Entreprise Michel Ferraz — Citeos
Adresse postale: 58 rue Neuilly
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: montant annuel minimum 200 000 EUR HT,

— lot 2: montant annuel maximum 110 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 075-177177 (2019-04-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)