Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse de la ville de Noisy-le-Sec
18/4647”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre de travaux pour l'entretien et l'amélioration des réseaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit des travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'éclairage public pour la ville de Noisy-le-Sec.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle du marché
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 220 000 EUR (HT) annuel mais sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre de 4 ans au total à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 220 000 EUR (HT) annuel mais sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre de 4 ans au total à compter du 1.6.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux de signalisation tricolore lumineuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit des travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux de signalisation tricolore lumineuse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle du marché.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR (HT) annuel mais sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre de 4 ans au total à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR (HT) annuel mais sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre de 4 ans au total à compter du 1.6.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Certificat de qualification professionnelle Me4 Tn4 pour le lot 1 et avec mention Rt pour le lot 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les 4 ans
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.noisylesec.net — Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum mais sans montant maximum. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune personne n'est autorisée pendant l'ouverture des plis. Le détail des critères sont présentés dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18-4647.
Critères d'attribution:
Critère 1 (55 %): Valeur technique au vu du mémoire technique:
— mode opératoire de chaque type d'intervention (astreinte et urgence, tournée de nuit) avec les moyens employés pour chacun, et délais d'interventions correspondants en cohérence avec ceux imposés dans le CCTP (Maintenance et travaux de rénovation), piste d'amélioration pour chaque intervention, et leur traçabilité 40 %,
— propositions (basées sur des exemples de mise en œuvre récentes) pour améliorer les performances de l'éclairage et de la STL (énergétiques, impacts environnementaux) que la collectivité peut intégrer dans son programme de rénovation. 15 %.
Critère 2 (45 %): Prix des prestations au vu de DQE masqués sur la base des prix du BPU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 189-426154 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse
18/4647”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 220 000 EUR HT annuel mais sans montant maximum.
Durée de l'accord-cadre de 4 ans au total à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 220 000 EUR HT annuel mais sans montant maximum.
Durée de l'accord-cadre de 4 ans au total à compter du 1.6.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit des travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux de signalisation tricolore lumineuse.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR HT annuel mais sans montant maximum.
Durée de l'accord-cadre de 4 ans au total à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR HT annuel mais sans montant maximum.
Durée de l'accord-cadre de 4 ans au total à compter du 1.6.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-426154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo infrastructures
Adresse postale: 7 bis allée des Frères Montgolfier
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux de signalisation tricolore lumineuse” Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Michel Ferraz — Citeos
Adresse postale: 58 rue Neuilly
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
“— lot 1: montant annuel minimum 200 000 EUR HT,
— lot 2: montant annuel maximum 110 000 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 075-177177 (2019-04-12)