Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse de la ville de Noisy-le-Sec

Commune de Noisy-le-Sec

Il s'agit d'un accord-cadre de travaux pour l'entretien et l'amélioration des réseaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
2019-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-le-Sec
Numéro d'enregistrement national: 21930053000017
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149426600 📞
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.noisylesec.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noisylesec.net 🌏
Communication
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏
URL de participation: http://www.noisylesec.net 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse de la ville de Noisy-le-Sec 18/4647”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre de travaux pour l'entretien et l'amélioration des réseaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit des travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'éclairage public pour la ville de Noisy-le-Sec.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle du marché
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 220 000 EUR (HT) annuel mais sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre de 4 ans au total à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux de signalisation tricolore lumineuse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit des travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux de signalisation tricolore lumineuse”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle du marché.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR (HT) annuel mais sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre de 4 ans au total à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les 4 ans
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 189-426154 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse 18/4647”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 220 000 EUR HT annuel mais sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre de 4 ans au total à...”    Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit des travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux de signalisation tricolore lumineuse.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR HT annuel mais sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre de 4 ans au total à...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-426154

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo infrastructures
Adresse postale: 7 bis allée des Frères Montgolfier
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux de signalisation tricolore lumineuse”
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Michel Ferraz — Citeos
Adresse postale: 58 rue Neuilly
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— lot 1: montant annuel minimum 200 000 EUR HT, — lot 2: montant annuel maximum 110 000 EUR HT.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 075-177177 (2019-04-12)