Travaux d'entretien des voiries (2019-2023) — groupement de commandes

Cté d'agglomération du Choletais

L'accord-cadre porte sur l'entretien des voiries de la ville de Cholet et de l'agglomération du Choletais pour les années 2019 à 2023. Il concerne notamment les travaux de réparation des voiries, l'amélioration des revêtements de chaussée et des trottoirs et divers aménagements VRD.
Durée et forme du contrat: l'accord-cadre est passé avec un montant minimum fixé à:
— lot nº 1 : 408 000 EUR TTC pour l'ADC, 204 000 EUR TTC pour la ville,
— lot nº 2 : 102 000 EUR TTC pour l'ADC, 300 000 EUR TTC pour la ville,
— lot nº 3 : 408 000 EUR TTC pour l'ADC,
— lot nº 4 : 102 000 EUR TTC pour l'ADC.
— la personne publique se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande pour un montant maximum annuel correspondant à 10 % des montants minimum fixés ci-dessus.
Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent ou chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-29 Avis de marché
2019-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 18C0002
Brève description:
L'accord-cadre porte sur l'entretien des voiries de la ville de Cholet et de l'agglomération du Choletais pour les années 2019 à 2023. Il concerne notamment les travaux de réparation des voiries, l'amélioration des revêtements de chaussée et des trottoirs et divers aménagements VRD. Durée et forme du contrat: l'accord-cadre est passé avec un montant minimum fixé à: — lot nº 1 : 408 000 EUR TTC pour l'ADC, 204 000 EUR TTC pour la ville, — lot nº 2 : 102 000 EUR TTC pour l'ADC, 300 000 EUR TTC pour la ville, — lot nº 3 : 408 000 EUR TTC pour l'ADC, — lot nº 4 : 102 000 EUR TTC pour l'ADC. — la personne publique se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande pour un montant maximum annuel correspondant à 10 % des montants minimum fixés ci-dessus. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent ou chaque bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Groupement de commandes Agglomération du Choletais / ville de Cholet — agglomération du Choletais Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-529411
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Date estimative. Séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur l'entretien des voiries de la ville de Cholet et de l'agglomération du Choletais pour les années 2019 à 2023. Il concerne notamment les travaux de réparation des voiries, l'amélioration des revêtements de chaussée et des trottoirs et divers aménagements VRD.
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Durée et forme du contrat: l'accord-cadre est passé avec un montant minimum fixé à:
— lot nº 1 : 408 000 EUR TTC pour l'ADC, 204 000 EUR TTC pour la ville,
— lot nº 2 : 102 000 EUR TTC pour l'ADC, 300 000 EUR TTC pour la ville,
— lot nº 3 : 408 000 EUR TTC pour l'ADC,
— lot nº 4 : 102 000 EUR TTC pour l'ADC.
— la personne publique se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande pour un montant maximum annuel correspondant à 10 % des montants minimum fixés ci-dessus.
Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent ou chaque bon de commande.
Intitulé du lot: Enrobés et enduits — zone géographique Ouest de l'ADC et ville de Cholet
Numéro du lot: 1
Brève description: Enrobés et enduits — zone géographique Ouest de l'ADC et ville de Cholet.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification, renouvelable, par reconduction expresse, 3 fois par période d'1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Trottoirs et aménagements VRD — Zone géographique Ouest de l'ADC et ville de Cholet
Numéro du lot: 2
Brève description:
Trottoirs et aménagements VRD — Zone géographique Ouest de l'ADC et ville de Cholet.
Intitulé du lot: Enrobés et enduits — zone géographique Est de l'ADC
Numéro du lot: 3
Brève description: Enrobés et enduits — zone géographique Est de l'ADC.
Intitulé du lot: Trottoirs et aménagement VRD — zone géographique Est de l'ADC
Numéro du lot: 4
Brève description: Trottoirs et aménagement VRD — zone géographique Est de l'ADC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Date estimative. Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— informations sur l'accord-cadre: Le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires maximum pour les marchés subséquents, sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques. Le titulaire classé en 1
— conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr,
— la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 232-529411 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur l'entretien des voiries de la ville de Cholet et de l'Agglomération du Choletais pour les années 2019 à 2023. Il concerne notamment les travaux de réparation des voiries, l'amélioration des revêtements de chaussée et des trottoirs et divers aménagements VRD. Durée et forme du contrat: l'accord-cadre est passé avec un montant minimum fixé à: — lot nº 1 : 408 000 EUR TTC pour l'ADC, 204 000 EUR TTC pour la ville, — lot nº 2 : 102 000 EUR TTC pour l'ADC, 300 000 EUR TTC pour la ville, — lot nº 3 : 408 000 EUR TTC pour l'ADC, — lot nº 4 : 102 000 EUR TTC pour l'ADC. La personne publique se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande pour un montant maximum annuel correspondant à 10 % des montants minimum fixés ci-dessus. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent ou chaque bon de commande.
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Valeur totale du marché: 5 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale: Groupement de commandes Agglomération du Choletais/ville de Cholet — agglomération du Choletais Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-158691
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-529411
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 29.11.2018 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur l'entretien des voiries de la ville de Cholet et de l'Agglomération du Choletais pour les années 2019 à 2023. Il concerne notamment les travaux de réparation des voiries, l'amélioration des revêtements de chaussée et des trottoirs et divers aménagements VRD.
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— lot nº 1 : 408 000 EUR TTC pour l'ADC, 204 000 EUR TTC pour la ville,
— lot nº 2 : 102 000 EUR TTC pour l'ADC, 300 000 EUR TTC pour la ville,
— lot nº 3 : 408 000 EUR TTC pour l'ADC,
— lot nº 4 : 102 000 EUR TTC pour l'ADC.
La personne publique se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande pour un montant maximum annuel correspondant à 10 % des montants minimum fixés ci-dessus. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent ou chaque bon de commande.
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Intitulé du lot: Trottoirs et aménagements VRD — zone géographique Ouest de l'ADC et ville de Cholet
Brève description:
Trottoirs et aménagements VRD — zone géographique Ouest de l'ADC et ville de Cholet.
Intitulé du lot: Trottoirs et aménagements VRD — zone géographique Est de l'ADC
Brève description: Trottoirs et aménagements VRD — zone géographique Est de l'ADC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Eiffage route Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 39930737000433
Adresse postale: 17 route de Maze Saint-Mathurin-sur-Loire
Commune postale: Loire Authion
Code postal: 49250
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Groupement Cholet TP (mandataire)/Eurovia/Charier TP
Numéro d'enregistrement national: 06520105500046
Adresse postale: rue du Grand Pré, BP 10022, ZAC de l'Ecuyère
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49308
Nom: Groupement Bouchet voirie environnement (mandataire)/Bouchet Francis et fils
Numéro d'enregistrement national: 50220147800018
Adresse postale: ZA La Charte Bouchère
Commune postale: Yzernay
Code postal: 49360
Valeur totale du marché: 2 040 000 EUR 💰
1 340 000 EUR 💰
1 360 000 EUR 💰
340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés—contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 068-158691 (2019-04-01)