L'accord-cadre porte sur l'entretien des voiries de la ville de Cholet et de l'agglomération du Choletais pour les années 2019 à 2023. Il concerne notamment les travaux de réparation des voiries, l'amélioration des revêtements de chaussée et des trottoirs et divers aménagements VRD.
Durée et forme du contrat: l'accord-cadre est passé avec un montant minimum fixé à:
— lot nº 1 : 408 000 EUR TTC pour l'ADC, 204 000 EUR TTC pour la ville,
— lot nº 2 : 102 000 EUR TTC pour l'ADC, 300 000 EUR TTC pour la ville,
— lot nº 3 : 408 000 EUR TTC pour l'ADC,
— lot nº 4 : 102 000 EUR TTC pour l'ADC.
— la personne publique se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande pour un montant maximum annuel correspondant à 10 % des montants minimum fixés ci-dessus.
Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent ou chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale:
“Groupement de commandes Agglomération du Choletais / ville de Cholet — agglomération du Choletais Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111”
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés-contrats
Téléphone: +33 244092690📞
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr📧
Fax: +33 244092698 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.cholet.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des voiries (2019-2023) — groupement de commandes
18C0002
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur l'entretien des voiries de la ville de Cholet et de l'agglomération du Choletais pour les années 2019 à 2023. Il concerne notamment...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur l'entretien des voiries de la ville de Cholet et de l'agglomération du Choletais pour les années 2019 à 2023. Il concerne notamment les travaux de réparation des voiries, l'amélioration des revêtements de chaussée et des trottoirs et divers aménagements VRD.
Durée et forme du contrat: l'accord-cadre est passé avec un montant minimum fixé à:
— lot nº 1 : 408 000 EUR TTC pour l'ADC, 204 000 EUR TTC pour la ville,
— lot nº 2 : 102 000 EUR TTC pour l'ADC, 300 000 EUR TTC pour la ville,
— lot nº 3 : 408 000 EUR TTC pour l'ADC,
— lot nº 4 : 102 000 EUR TTC pour l'ADC.
— la personne publique se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande pour un montant maximum annuel correspondant à 10 % des montants minimum fixés ci-dessus.
Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent ou chaque bon de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobés et enduits — zone géographique Ouest de l'ADC et ville de Cholet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Produits/services supplémentaires: Enduit superficiel📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Enrobés et enduits — zone géographique Ouest de l'ADC et ville de Cholet.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification, renouvelable, par reconduction expresse, 3 fois par période d'1 an,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification, renouvelable, par reconduction expresse, 3 fois par période d'1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Trottoirs et aménagements VRD — Zone géographique Ouest de l'ADC et ville de Cholet” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Description du marché:
“Trottoirs et aménagements VRD — Zone géographique Ouest de l'ADC et ville de Cholet.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobés et enduits — zone géographique Est de l'ADC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Enrobés et enduits — zone géographique Est de l'ADC.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trottoirs et aménagement VRD — zone géographique Est de l'ADC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Trottoirs et aménagement VRD — zone géographique Est de l'ADC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Justificatifs demandés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date estimative. Séance non publique
“— informations sur l'accord-cadre: Le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires maximum pour les marchés subséquents, sous réserve d'un nombre suffisant...”
— informations sur l'accord-cadre: Le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires maximum pour les marchés subséquents, sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques. Le titulaire classé en 1 position se verra attribuer les bons de commandes dans les conditions fixées à l'accord-cadre,
— conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr,
— la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 232-529411 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale:
“Groupement de commandes Agglomération du Choletais/ville de Cholet — agglomération du Choletais Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111”
Personne de contact: Service marchés—contrats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur l'entretien des voiries de la ville de Cholet et de l'Agglomération du Choletais pour les années 2019 à 2023. Il concerne notamment...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur l'entretien des voiries de la ville de Cholet et de l'Agglomération du Choletais pour les années 2019 à 2023. Il concerne notamment les travaux de réparation des voiries, l'amélioration des revêtements de chaussée et des trottoirs et divers aménagements VRD.
Durée et forme du contrat: l'accord-cadre est passé avec un montant minimum fixé à:
— lot nº 1 : 408 000 EUR TTC pour l'ADC, 204 000 EUR TTC pour la ville,
— lot nº 2 : 102 000 EUR TTC pour l'ADC, 300 000 EUR TTC pour la ville,
— lot nº 3 : 408 000 EUR TTC pour l'ADC,
— lot nº 4 : 102 000 EUR TTC pour l'ADC.
La personne publique se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande pour un montant maximum annuel correspondant à 10 % des montants minimum fixés ci-dessus. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent ou chaque bon de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Trottoirs et aménagements VRD — zone géographique Ouest de l'ADC et ville de Cholet” Description
Description du marché:
“Trottoirs et aménagements VRD — zone géographique Ouest de l'ADC et ville de Cholet.” Champ d'application du marché
Titre: Trottoirs et aménagements VRD — zone géographique Est de l'ADC
Description
Description du marché: Trottoirs et aménagements VRD — zone géographique Est de l'ADC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-529411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C19036 / V19006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enrobés et enduits — zone géographique Ouest de l'ADC et ville de Cholet
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 39930737000433
Adresse postale: 17 route de Maze Saint-Mathurin-sur-Loire
Commune postale: Loire Authion
Code postal: 49250
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupement Cholet TP (mandataire)/Eurovia/Charier TP
Numéro d'enregistrement national: 06520105500046
Adresse postale: rue du Grand Pré, BP 10022, ZAC de l'Ecuyère
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49308
Le contractant est une PME ✅
Nom: Groupement Bouchet voirie environnement (mandataire)/Bouchet Francis et fils
Numéro d'enregistrement national: 50220147800018
Adresse postale: ZA La Charte Bouchère
Commune postale: Yzernay
Code postal: 49360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 040 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: C19037 / V19007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Trottoirs et aménagements VRD — zone géographique Ouest de l'ADC et ville de Cholet” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 340 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: C19038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Enrobés et enduits — zone géographique Est de l'ADC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 360 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: C19039
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Trottoirs et aménagement VRD — zone géographique Est de l'ADC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
“Avis d'appel à la concurrence envoyé le 29.11.2018 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 068-158691 (2019-04-01)