Le présent accord-cadre a pour objet essentiel les travaux d'entretien des espaces plantés (haies, arbustes) le long des routes départementales et de certaines pistes cyclables du Haut-Rhin. L'objectif est de favoriser l'esthétique, la croissance et la santé des végétaux, de maîtriser le développement végétatif, de contribuer à la sécurité du réseau et de valoriser le patrimoine paysager.
Le marché fait l'objet d'une relance après déclaration sans suite de la précédente consultation, en raison d'imprécisions et d'incohérences affectant l'article 7.2 du règlement de la consultation, et notamment les modalités d'analyse de l'un des critères. Il est précisé que les seules modifications, par rapport à la consultation initiale, portent sur les critères de jugement des offres et, par voie de conséquence, sur le cadre du mémoire technique ainsi que sur la durée de l'accord-cadre. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des plantations en bord de routes départementales du Haut-Rhin — relance”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet essentiel les travaux d'entretien des espaces plantés (haies, arbustes) le long des routes départementales et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet essentiel les travaux d'entretien des espaces plantés (haies, arbustes) le long des routes départementales et de certaines pistes cyclables du Haut-Rhin. L'objectif est de favoriser l'esthétique, la croissance et la santé des végétaux, de maîtriser le développement végétatif, de contribuer à la sécurité du réseau et de valoriser le patrimoine paysager.
Le marché fait l'objet d'une relance après déclaration sans suite de la précédente consultation, en raison d'imprécisions et d'incohérences affectant l'article 7.2 du règlement de la consultation, et notamment les modalités d'analyse de l'un des critères. Il est précisé que les seules modifications, par rapport à la consultation initiale, portent sur les critères de jugement des offres et, par voie de conséquence, sur le cadre du mémoire technique ainsi que sur la durée de l'accord-cadre. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Agence territoriale routière de Colmar.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agences territoriales routières plaine du Rhin et Thur-Doller Florival.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agences territoriales routières de Mulhouse-3 pays et Sundgau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC2 déclaration de la candidature; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du...”
Liste et brève description des conditions
— DC2 déclaration de la candidature; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— DC1 déclaration du candidat; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
11:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18dir006-4.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 193-436853 (2018-10-04)