Travaux d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs — 2 lots

Conseil général de Seine Saint-Denis

Nº de consultation: 20189300078 — Travaux d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-10	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20189300078
Brève description:

Nº de consultation: 20189300078 — Travaux d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs — 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: fschutz@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939849 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356140
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, comprenant un minimum et un maximum fixés pour toute la durée du marché, soit 4 ans: minimum: 100 000 EUR (HT) Maximum: 400 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Un candidat classé premier sur les deux lots se verra attribuer le lot le plus important.

Intitulé du lot: Secteur 3
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tonte, Fauche, entretien massifs d'arbustes-rosiers potagers-toitures végétalisées..., entretien allées-aires stabilisées ou gravillonnées-assainissements-gazons synthétiques et surfaces en résine-équipements de jeux-mobiliers, bacs à sable...réfection pelouses, création de potager pédagogique, fourniture et mise en place terre végétale et substrats, plantations arbustes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comprend une option relative aux prestations similaires. En application de l'article 30-i-7º du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur 2
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, comprenant un minimum et un maximum fixés pour toute la durée du marché, soit 4 ans: minimum: 110 000 EUR (HT). Maximum: 440 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire départemental, secteur 3

Territoire départemental, secteur 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043. Ce document est rédigé en langue française. en tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Kbis et délégation de pouvoir le cas échéant),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-i-1 du décret nº 2016-360.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des références attestées par des certificats de capacité (Qualifications E130, E131, E150, E151 et P100) ou des références de travaux en cours ou exécutés au cours de ces 3 dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ou à défaut, le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique, outillage, matériel, équipement technique...) et humains (nombre et qualifications du personnel et de l'encadrement du candidat et des sous-traitants, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat peut disposer...) représentatifs de l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la nature, des paysages et de la biodiversité
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement tous les 4 ans, soit été 2022

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats (avec le mot clé 20189300078) à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ Visite obligatoire: L'Attention de l'entreprise est attirée sur l'obligation de se rendre, préalablement à sa soumission, sur 3 sites représentatifs selon les dispositions de l'article 4 du règlement de la consultation. Les rendez-vous sont fixés à:

Lot 1: Secteur 3 — crèche Girardot, 42 rue Girardot (93170) Bagnolet,

— mercredi 12.9.2018 à 9:30

Lot 2: Secteur 2 — crèche Léon Blum, 20 rue Léon Blum (93140) Bondy — mercredi 12.9.2018 à 14:00. Il ne sera répondu à aucune question lors des visites hormis sur les accès aux établissements. A l'issue de la visite un certificat de visite leur sera alors délivré. les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 1.3 du règlement de la consultation. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération pour chaque lot:

1) Valeur technique et environnementale (coefficient de pondération: 60 %) (Échelle de notation de 0 à 20) Apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat, et notée sur la base des sous critères avec barème de notation ci-dessous:

— méthodologie d'intervention par type de prestation, comprenant le personnel, les procédures techniques et d'organisation mises en place pour garantir la bonne exécution des prestations et la sécurité des agents et des usagers des sites, notamment par rapport aux contraintes d'accès, d'horaires, de présence d'usagers sur 6 points- sur 12 points,

— les modalités de planification de l'activité et de compte-rendu de l'exécution des prestations sur 4 points,

— les mesures prévues pour la gestion des déchets, avec un objectif de réduction de leur volume et de recyclage sur 2 points,

— les mesures prises pour la limitation des pollutions et nuisances (dans l'activité et dans les choix d'approvisionnement) sur 2 points 2)

Prix des prestations (coefficient de pondération: 40 %) (échelle de notation de 0 à 20) Apprécié au regard des prix du Bordereau des prix unitaires pris en compte dans l'hypothèse d'école.

NB: Un candidat classé premier sur les deux lots se verra attribuer le lot le plus important. conditions de remise des offres: Les plis doivent obligatoirement être reçus sous forme dématérialisée selon les dispositions de l'article 7 du règlement de la consultation.

NB: La signature électronique de l'offre pour la présente consultation est obligatoire (sous peine d'irrégularité de l'offre).

Les candidats sont invités à se reporter à l'annexe 1 au RC pour ce faire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2018/S 155-356140 (2018-08-10)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº de consultation: 20189300078 — travaux d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs — 2 lots.

Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570017
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-356140
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tonte, fauche, entretien massifs d'arbustes-rosiers potagers-toitures végétalisées…, entretien allées-aires stabilisées ou gravillonnées-assainissements-gazons synthétiques et surfaces en résine-équipements de jeux-mobiliers, bacs à sable… réfection pelouses, création de potager pédagogique, fourniture et mise en place terre végétale et substrats, plantations arbustes.

Description des options:

Le marché comprend une option relative aux prestations similaires. En application de l'article 30-I-7º du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom: SAS Pierre Loobuyck
Adresse postale: 165 voie Sonia Delaunay — ZAC du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: EDL — Espaces verts décoration location
Adresse postale: 188 rue des roses — RN 19
Commune postale: Servon
Code postal: 77170
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2018/S 247-570017 (2018-12-19)

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