Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs — 2 lots
20189300078”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Nº de consultation: 20189300078 — Travaux d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs — 2 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un candidat classé premier sur les deux lots se verra attribuer le lot le plus important.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire départemental, secteur 3
Description du marché:
“Tonte, Fauche, entretien massifs d'arbustes-rosiers potagers-toitures végétalisées..., entretien allées-aires stabilisées ou...”
Description du marché
Tonte, Fauche, entretien massifs d'arbustes-rosiers potagers-toitures végétalisées..., entretien allées-aires stabilisées ou gravillonnées-assainissements-gazons synthétiques et surfaces en résine-équipements de jeux-mobiliers, bacs à sable...réfection pelouses, création de potager pédagogique, fourniture et mise en place terre végétale et substrats, plantations arbustes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une option relative aux prestations similaires. En application de l'article 30-i-7º du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Le marché comprend une option relative aux prestations similaires. En application de l'article 30-i-7º du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, comprenant un minimum et un maximum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, comprenant un minimum et un maximum fixés pour toute la durée du marché, soit 4 ans: minimum: 100 000 EUR (HT) Maximum: 400 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire départemental, secteur 2
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, comprenant un minimum et un maximum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, comprenant un minimum et un maximum fixés pour toute la durée du marché, soit 4 ans: minimum: 110 000 EUR (HT). Maximum: 440 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043. Ce document est rédigé en langue française. en tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Kbis et délégation de pouvoir le cas échéant),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-i-1 du décret nº 2016-360.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années:
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années:
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des références attestées par des certificats de capacité (Qualifications E130, E131, E150, E151 et P100) ou des références de travaux en cours ou exécutés au cours de ces 3 dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ou à défaut, le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique, outillage, matériel, équipement technique...) et humains (nombre et qualifications du personnel et de l'encadrement du candidat et des sous-traitants, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat peut disposer...) représentatifs de l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement tous les 4 ans, soit été 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats (avec le mot clé 20189300078) à l'adresse...”
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats (avec le mot clé 20189300078) à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ Visite obligatoire: L'Attention de l'entreprise est attirée sur l'obligation de se rendre, préalablement à sa soumission, sur 3 sites représentatifs selon les dispositions de l'article 4 du règlement de la consultation. Les rendez-vous sont fixés à:
Lot 1: Secteur 3 — crèche Girardot, 42 rue Girardot (93170) Bagnolet,
— mercredi 12.9.2018 à 9:30
Lot 2: Secteur 2 — crèche Léon Blum, 20 rue Léon Blum (93140) Bondy — mercredi 12.9.2018 à 14:00. Il ne sera répondu à aucune question lors des visites hormis sur les accès aux établissements. A l'issue de la visite un certificat de visite leur sera alors délivré. les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 1.3 du règlement de la consultation. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération pour chaque lot:
1) Valeur technique et environnementale (coefficient de pondération: 60 %) (Échelle de notation de 0 à 20) Apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat, et notée sur la base des sous critères avec barème de notation ci-dessous:
— méthodologie d'intervention par type de prestation, comprenant le personnel, les procédures techniques et d'organisation mises en place pour garantir la bonne exécution des prestations et la sécurité des agents et des usagers des sites, notamment par rapport aux contraintes d'accès, d'horaires, de présence d'usagers sur 6 points- sur 12 points,
— les modalités de planification de l'activité et de compte-rendu de l'exécution des prestations sur 4 points,
— les mesures prévues pour la gestion des déchets, avec un objectif de réduction de leur volume et de recyclage sur 2 points,
— les mesures prises pour la limitation des pollutions et nuisances (dans l'activité et dans les choix d'approvisionnement) sur 2 points 2)
Prix des prestations (coefficient de pondération: 40 %) (échelle de notation de 0 à 20) Apprécié au regard des prix du Bordereau des prix unitaires pris en compte dans l'hypothèse d'école.
NB: Un candidat classé premier sur les deux lots se verra attribuer le lot le plus important. conditions de remise des offres: Les plis doivent obligatoirement être reçus sous forme dématérialisée selon les dispositions de l'article 7 du règlement de la consultation.
NB: La signature électronique de l'offre pour la présente consultation est obligatoire (sous peine d'irrégularité de l'offre).
Les candidats sont invités à se reporter à l'annexe 1 au RC pour ce faire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 155-356140 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nº de consultation: 20189300078 — travaux d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs — 2 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Tonte, fauche, entretien massifs d'arbustes-rosiers potagers-toitures végétalisées…, entretien allées-aires stabilisées ou...”
Description du marché
Tonte, fauche, entretien massifs d'arbustes-rosiers potagers-toitures végétalisées…, entretien allées-aires stabilisées ou gravillonnées-assainissements-gazons synthétiques et surfaces en résine-équipements de jeux-mobiliers, bacs à sable… réfection pelouses, création de potager pédagogique, fourniture et mise en place terre végétale et substrats, plantations arbustes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend une option relative aux prestations similaires. En application de l'article 30-I-7º du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Le marché comprend une option relative aux prestations similaires. En application de l'article 30-I-7º du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-356140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20189300002434
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur 3
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Pierre Loobuyck
Adresse postale: 165 voie Sonia Delaunay — ZAC du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20189300002435
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EDL — Espaces verts décoration location
Adresse postale: 188 rue des roses — RN 19
Commune postale: Servon
Code postal: 77170
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2018/S 247-570017 (2018-12-19)