Travaux d'entretien de la voirie communale

Ville de Drancy

Le marché a pour objet l'entretien, la réhabilitation, la réparation, l'extension et la modernisation de l'ensemble de la voirie communale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emulithe

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-05	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: T2018/MLM/TRAV.D'ENTR.VOIRIE
Brève description:

Le marché a pour objet l'entretien, la réhabilitation, la réparation, l'extension et la modernisation de l'ensemble de la voirie communale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: BP 76, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: +33 148965000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-295611
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La description des travaux, leurs spécifications techniques ainsi que l'étendue des prestations à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le montant estimatif des travaux est de 600 000 EUR (HT). Par an, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1) prix des prestations (40 %), ce critère sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE); 2) valeur technique (60 %), ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants: — les dispositions opérationnelles et matérielles (15 %), — le mode organisationnel envisagé pour assurer les interventions d'urgence (15 %), — les mesures prises pour la protection environnementale (5 %), — les mesures particulières mises en œuvre pour le respect des réglementations en vigueur sur l'amiante (15 %), — les mesures prises lors de l'exécution des travaux pour la protection de l'existant et limiter les endommagement réseaux (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description: Travaux d'entretien de la voirie communale
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022.

Description des options:

Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:

— la lettre de candidature (formulaire DC1) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,

— déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une copie du jugement ou du redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:

— liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

—— Qualibat 1552 traitement de l'amiante,

—— attestations AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) suivantes: AIPR opérateur — techniciens ou CACES R372 ou CACES R390 AIPR encadrant ou concepteur — conducteur de travaux à défaut de qualifications, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle en produisant, notamment, une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Ces références devront être équivalentes à la qualification demandée tant en technicité qu'en quantités mises en œuvre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Drancy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les sous-critères sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930029000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Drancy — service des marchés publics
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché est reconduit, la date prévisionnelle de publication du prochain avis se situera en 2022.

1) prix des prestations (40 %), ce critère sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE);

2) valeur technique (60 %), ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants:

— les dispositions opérationnelles et matérielles (15 %),

— le mode organisationnel envisagé pour assurer les interventions d'urgence (15 %),

— les mesures prises pour la protection environnementale (5 %),

— les mesures particulières mises en œuvre pour le respect des réglementations en vigueur sur l'amiante (15 %),

— les mesures prises lors de l'exécution des travaux pour la protection de l'existant et limiter les endommagement réseaux (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-295611 (2018-07-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5297010.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-567309
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-295611
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum et un opérateur économique. Les prix sont établis selon le Bordereau de prix unitaires (BPU).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien de la voirie communale.
Description des options:

Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible. Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: Emulithe
Numéro d'enregistrement national: 34882790400198
Adresse postale: 8 quai Lucien Lefranc
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 5297010.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis, correspond à la réponse de l'attributaire au détail quantitatif estimatif multiplié sur 4 ans soit la durée du marché. Le marché a été attribué selon les critères suivants: la valeur technique (60 %) appréciée au regard des éléments suivants:

— les mesures prises lors de l'exécution des travaux pour la protection de l'existant et limiter les endommagement réseaux (10 %) prix des prestations (40 %) apprécié au regard du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE).

Source: OJS 2018/S 247-567309 (2018-12-20)

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