Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de la voirie communale
T2018/MLM/TRAV.D'ENTR.VOIRIE
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'entretien, la réhabilitation, la réparation, l'extension et la modernisation de l'ensemble de la voirie communale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy
Description du marché: Travaux d'entretien de la voirie communale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (les sous-critères sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,
— déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une copie du jugement ou du redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— Qualibat 1552 traitement de l'amiante,
—— attestations AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) suivantes: AIPR opérateur — techniciens ou CACES R372 ou CACES R390 AIPR encadrant ou concepteur — conducteur de travaux à défaut de qualifications, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle en produisant, notamment, une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Ces références devront être équivalentes à la qualification demandée tant en technicité qu'en quantités mises en œuvre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drancy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché est reconduit, la date prévisionnelle de publication du prochain avis se situera en 2022.” Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La description des travaux, leurs spécifications techniques ainsi que l'étendue des prestations à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le montant estimatif des travaux est de 600 000 EUR (HT). Par an, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations (40 %), ce critère sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE);
2) valeur technique (60 %), ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants:
— les dispositions opérationnelles et matérielles (15 %),
— le mode organisationnel envisagé pour assurer les interventions d'urgence (15 %),
— les mesures prises pour la protection environnementale (5 %),
— les mesures particulières mises en œuvre pour le respect des réglementations en vigueur sur l'amiante (15 %),
— les mesures prises lors de l'exécution des travaux pour la protection de l'existant et limiter les endommagement réseaux (10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 130-295611 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5297010.20 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Description du marché: Travaux d'entretien de la voirie communale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible. Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1...”
Description des options
Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible. Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1 janvier au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans...”
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum et un opérateur économique. Les prix sont établis selon le Bordereau de prix unitaires (BPU).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-295611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018089
Titre: Travaux d'entretien de la voirie communale
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Emulithe
Numéro d'enregistrement national: 34882790400198
Adresse postale: 8 quai Lucien Lefranc
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5297010.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis, correspond à la réponse de l'attributaire au détail quantitatif estimatif multiplié sur 4...”
La valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis, correspond à la réponse de l'attributaire au détail quantitatif estimatif multiplié sur 4 ans soit la durée du marché. Le marché a été attribué selon les critères suivants: la valeur technique (60 %) appréciée au regard des éléments suivants:
— les dispositions opérationnelles et matérielles (15 %),
— le mode organisationnel envisagé pour assurer les interventions d'urgence (15 %),
— les mesures prises pour la protection environnementale (5 %),
— les mesures particulières mises en œuvre pour le respect des réglementations en vigueur sur l'amiante (15 %),
— les mesures prises lors de l'exécution des travaux pour la protection de l'existant et limiter les endommagement réseaux (10 %) prix des prestations (40 %) apprécié au regard du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 247-567309 (2018-12-20)