Les prestations, objet du marché, concernent les travaux suivants: — les prestations nécessaires du fait qu'un équipement ou un matériel n'est plus en état de fonctionnement normal du fait de son usure normale, — les prestations occasionnées par la dégradation des installations par un tiers (accident, vandalisme), — les prestations d'amélioration des installations demandées par le pouvoir adjudicateur, — les prestations liées à une évolution de la réglementation, — les travaux d'entretien, — les travaux de rénovation, — les travaux neufs. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 15.2.2019 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 1824TX08
Brève description:
Les prestations, objet du marché, concernent les travaux suivants:
— les prestations nécessaires du fait qu'un équipement ou un matériel n'est plus en état de fonctionnement normal du fait de son usure normale,
— les prestations occasionnées par la dégradation des installations par un tiers (accident, vandalisme),
— les prestations d'amélioration des installations demandées par le pouvoir adjudicateur,
— les prestations liées à une évolution de la réglementation,
— les travaux d'entretien,
— les travaux de rénovation,
— les travaux neufs.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu à compter du 15.2.2019 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Les prestations, objet du marché, concernent les travaux suivants:
— les prestations nécessaires du fait qu'un équipement ou un matériel n'est plus en état de fonctionnement normal du fait de son usure normale,
— les prestations occasionnées par la dégradation des installations par un tiers (accident, vandalisme),
— les prestations d'amélioration des installations demandées par le pouvoir adjudicateur,
— les prestations liées à une évolution de la réglementation,
— les travaux d'entretien,
— les travaux de rénovation,
— les travaux neufs.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu à compter du 15.2.2019 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Date de début: 2019-02-15 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-533990
Numéro JO-S: 234
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du marché, concernent les travaux suivants:
— les prestations nécessaires du fait qu'un équipement ou un matériel n'est plus en état de fonctionnement normal du fait de son usure normale,
— les prestations occasionnées par la dégradation des installations par un tiers (accident, vandalisme),
— les prestations d'amélioration des installations demandées par le pouvoir adjudicateur,
— les prestations liées à une évolution de la réglementation,
— les travaux d'entretien,
— les travaux de rénovation,
— les travaux neufs.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu à compter du 15.2.2019 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Valeur totale estimée: 7 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie — gros œuvre — carrelage — plâtrerie — isolation — faux-plafonds
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs de «Maçonnerie — gros œuvre — carrelage — plâtrerie — isolation — faux-plafonds» dans les bâtiments de la ville de Lattes.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Intitulé du lot: Menuiseries — Fermetures bois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs de «Menuiseries — fermetures bois» dans les bâtiments de la ville de Lattes.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie — Fermetures métalliques et PVC
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs de «Serrurerie — Fermetures métalliques et PVC» dans les bâtiments de la ville de Lattes.
Le présent lot concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs de «Plomberie — sanitaire — chauffage — climatisation — ventilation» dans les bâtiments de la ville de Lattes.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité courant fort — courant faible
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs d'«électricité courant fort — courant faible» dans les bâtiments de la ville de Lattes.
Intitulé du lot: Peintures — tentures — revêtements de sols souples — vitrerie
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent lot concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs de «Peintures — tentures — revêtements de sols souples — vitrerie» dans les bâtiments de la ville de Lattes.
Le présent lot concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs de «Charpente — couverture — zinguerie — étanchéité — bardage» dans les bâtiments de la ville de Lattes.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protections solaires
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le présent lot concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs de «Protections solaires» dans les bâtiments de la ville de Lattes.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 234-533990 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du marché, concernent les travaux suivants
— les prestations nécessaires du fait qu'un équipement ou un matériel n'est plus en état de fonctionnement normal du fait de son usure normale,
— les prestations occasionnées par la dégradation des installations par un tiers (accident, vandalisme),
— les prestations d'amélioration des installations demandées par le pouvoir adjudicateur,
— les prestations liées à une évolution de la réglementation,
— les travaux d'entretien,
— les travaux de rénovation,
— les travaux neufs.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Les prestations, objet du marché, concernent les travaux suivants
— les prestations nécessaires du fait qu'un équipement ou un matériel n'est plus en état de fonctionnement normal du fait de son usure normale,
— les prestations occasionnées par la dégradation des installations par un tiers (accident, vandalisme),
— les prestations d'amélioration des installations demandées par le pouvoir adjudicateur,
— les prestations liées à une évolution de la réglementation,
— les travaux d'entretien,
— les travaux de rénovation,
— les travaux neufs.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Valeur totale du marché: 7 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-109391
Se réfère à l'avis: 2018/S 234-533990
Numéro JO-S: 48
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du marché, concernent les travaux suivants
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Le présent lot concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs de "Maçonnerie - gros œuvre - carrelage - plâtrerie - isolation - faux-plafonds" dans les bâtiments de la Ville de Lattes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique
Le présent lot concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs de "Maçonnerie - gros œuvre - carrelage - plâtrerie - isolation - faux-plafonds" dans les bâtiments de la Ville de Lattes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique
Intitulé du lot: Menuiseries - fermetures bois
Brève description:
Le présent lot concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs de "Menuiseries - fermetures bois" dans les bâtiments de la Ville de Lattes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur
Le présent lot concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs de "Menuiseries - fermetures bois" dans les bâtiments de la Ville de Lattes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur
Intitulé du lot: Serrurerie - fermetures métalliques et PVC
Brève description:
Le présent lot concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs de "Serrurerie - fermetures métalliques et pvc" dans les bâtiments de la Ville de Lattes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur
Le présent lot concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs de "Serrurerie - fermetures métalliques et pvc" dans les bâtiments de la Ville de Lattes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur
Le présent lot concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs de "Plomberie - sanitaire - chauffage - climatisation - ventilation" dans les bâtiments de la Ville de Lattes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique
Le présent lot concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs de "Plomberie - sanitaire - chauffage - climatisation - ventilation" dans les bâtiments de la Ville de Lattes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique
Intitulé du lot: Electricité courant fort - courant faible
Brève description:
Le présent lot concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs d'"électricité courant fort - courant faible" dans les bâtiments de la Ville de Lattes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique
Le présent lot concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs d'"électricité courant fort - courant faible" dans les bâtiments de la Ville de Lattes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique
Intitulé du lot: Peintures - tentures - revêtements de sols souples - vitrerie
Brève description:
Le présent lot concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs de "Peintures - tentures - revêtements de sols souples - vitrerie" dans les bâtiments de la Ville de Lattes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique
Le présent lot concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs de "Peintures - tentures - revêtements de sols souples - vitrerie" dans les bâtiments de la Ville de Lattes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique
Le présent lot concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs de…
… "Charpente - couverture - zinguerie - étanchéité - bardage" dans les bâtiments de la Ville de Lattes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique
… "Protections solaires" dans les bâtiments de la Ville de Lattes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Miras
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷 Hérault
🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: Ineo Midi Pyrenées Languedoc Roussillon
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Société d'isolation et de peinture omnium
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Technique d'étanchéité isolation ingénierie ETI
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: Clement et Fils
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 048-109391 (2019-03-05)