Travaux d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation, de menuiserie, serrurerie, cloisons modulaires, vitrerie, miroiterie, volets, stores et rideaux pour les bâtiments communaux
Suite à la non reconduction du lot n 4 de l'accord-cadre n 16-57 «Travaux tous corps d'état d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation des bâtiments communaux 2017-2020», le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation, de menuiserie, serrurerie, cloisons modulaires, vitrerie, miroiterie, volets, stores et rideaux pour les bâtiments communaux. L'accord-cadre est sans montant minimum et ni montant maximum par période, multi-attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation, de menuiserie, serrurerie, cloisons modulaires, vitrerie, miroiterie, volets, stores et rideaux...”
Titre
Travaux d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation, de menuiserie, serrurerie, cloisons modulaires, vitrerie, miroiterie, volets, stores et rideaux pour les bâtiments communaux
18-71
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Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Suite à la non reconduction du lot n 4 de l'accord-cadre n 16-57 «Travaux tous corps d'état d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation des bâtiments...”
Brève description
Suite à la non reconduction du lot n 4 de l'accord-cadre n 16-57 «Travaux tous corps d'état d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation des bâtiments communaux 2017-2020», le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation, de menuiserie, serrurerie, cloisons modulaires, vitrerie, miroiterie, volets, stores et rideaux pour les bâtiments communaux. L'accord-cadre est sans montant minimum et ni montant maximum par période, multi-attributaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles.
Description du marché:
“Suite à la non reconduction du lot nº 4 de l'accord-cadre nº 16-57 «Travaux tous corps d'état d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation des bâtiments...”
Description du marché
Suite à la non reconduction du lot nº 4 de l'accord-cadre nº 16-57 «Travaux tous corps d'état d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation des bâtiments communaux 2017-2020», le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation, de menuiserie, serrurerie, cloisons modulaires, vitrerie, miroiterie, volets, stores et rideaux pour les bâtiments communaux. À coté des autres marchés subséquents, un marché subséquent prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et ni montant maximum durant la durée du présent accord-cadre.
La durée du marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à commande débutera à compter de sa notification (début janvier 2019 à titre prévisionnel) jusqu'au 31.12. 2019. Et il sera reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois (du 1.1.2020 au 31.12.2020).
La valeur estimée sur toute la durée (périodes initiale et reconductible) de ce marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande est de 125 000 EUR HT. La mise en concurrence des autres marchés subséquents qui ne prennent pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande sera organisée lors de la survenance d'un besoin à compter du 1.1.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité des produits proposés appréciée à partir des fiches techniques des produits (nature des matériaux, caractéristiques techniques, durée de vie,...”
Critère de qualité (nom)
La qualité des produits proposés appréciée à partir des fiches techniques des produits (nature des matériaux, caractéristiques techniques, durée de vie, délai de garantie...)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“L'organisation dédiée à l'exécution de l'accord cadre pour établir les offres des marchés subséquents, gérer les demandes, assurer le suivi des opérations...”
Critère de qualité (nom)
L'organisation dédiée à l'exécution de l'accord cadre pour établir les offres des marchés subséquents, gérer les demandes, assurer le suivi des opérations et la qualité des réalisations
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains (nombre, expérience et qualifications) et matériels dédiés à l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Les mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité, ainsi que les actions environnementales, sur le chantier”
Critère de qualité (nom):
“Les mesures mises en œuvre pour réaliser les interventions en site occupé (notamment dans les écoles, crèches et ERP de la ville)”
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre de travaux débutera à compter de sa notification (début décembre 2018 à titre prévisionnel) au 31.12.2019 et sera reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre de travaux débutera à compter de sa notification (début décembre 2018 à titre prévisionnel) au 31.12.2019 et sera reconductible tacitement une fois maximum par période de 12 mois. La périodicité est donc fixée comme suit:
— période initiale: de sa notification au 31.12.2019,
— deuxième période: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Certains marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande peuvent être à tranches. Le recours possible à la procédure...”
Description des options
Certains marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande peuvent être à tranches. Le recours possible à la procédure négociée sans publicité et ni mise en concurrence préalables pour des marchés publics de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30 I 7 du décret relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Sauf stipulation contraire indiquée dans la consultation du marché subséquent, les variantes sont autorisées et/ou imposées pour les marchés subséquents ne...”
Informations complémentaires
Sauf stipulation contraire indiquée dans la consultation du marché subséquent, les variantes sont autorisées et/ou imposées pour les marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,
— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),
— la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique D1-«Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— attestation de formation du personnel pour intervenir en sous-section 4 (émission fibres d'amiantes: décret n 2012-639).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les multi-attributaires devront être formés pour intervenir en sous-section 4 concernant les «Dispositions particulières aux interventions sur des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les multi-attributaires devront être formés pour intervenir en sous-section 4 concernant les «Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante» conformément aux dispositions du décret n 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la direction de la commande publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le président de la commission d'appel d'offres avec la présence éventuelle de ses membres.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si la période du présent accord-cadre est reconduite, l'avis du prochain accord-cadre sera publié en septembre 2020 pour un début d'exécution au 1.1.2021.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de 3 candidats sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Le...”
Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de 3 candidats sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Le critère prix de l'accord-cadre (55 points) est apprécié à partir de 2 sous-critères:
— le montant total du détail quantitatif estimatif (45 points),
— le taux maximum de majoration de pénibilité (10 points).
Cet accord-cadre ne comprend pas:
— les opérations de travaux de construction neuve,
— les opérations mixtes de travaux de construction neuve et de réhabilitation,
— les opérations de travaux d'entretien, d'aménagement ou de réhabilitation de bâtiments communaux impliquant d'une part, un ou plusieurs corps d'état exclusivement définie(s) dans le présent accord-cadre, et d'autre part, la mise en œuvre de plus de 3 lots définis dans l'accord-cadre nº 16-57 «Travaux tous corps d'état d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation des bâtiments communaux 2017-2020» à savoir:
— lot nº 1: maçonnerie, plâtrerie, peinture, carrelage, faux plafonds, revêtement de sols;
— lot nº 2: étanchéité, toitures, bardages, entretien et remplacement de chéneaux et terrasses;
— lot nº 3: plomberie, CVC;
— lot nº 5: clôtures,
— lot nº 6: ravalement,
— lot nº 7: électricité courants forts / courants faibles;
Dans le respect de la délimitation de l'objet de l'accord-cadre énoncé ci-dessus, le marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande porteront exclusivement sur:
— les travaux d'urgence,
— les travaux imprévus à condition qu'ils portent sur une partie d'un bâtiment,
— les travaux programmés (travaux identifiés lors de la préparation budgétaire) à condition qu'ils ne fassent intervenir qu'un ou plusieurs corps d'États exclusivement défini(s) dans le présent accord-cadre, et qu'ils portent sur une partie d'un bâtiment;
Si ces travaux portent sur plusieurs parties d'un même bâtiments, ou sur une partie de plusieurs bâtiments, sur une même période (initiale ou reconductible) de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer une mise en concurrence pour un marché subséquent distinct qui ne prendra pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande et sans que l'attributaire de l'accord-cadre à bons de commande en cours puisse émettre une quelconque réclamation.
Les critères d'attribution du marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont le prix sur 70 points et les taux de remise sur montant de la commande sur 30 points (Taux de remise sur le montant total d'une commande entre 5 000 EUR HT et 19 999,99 EUR HT sur 16 points,
— taux de remise sur le montant total d'une commande entre 20 000 EUR HT et 50 000 EUR HT sur 7 points,
— taux de remise sur le montant total d'une commande supérieur à 50 000 EUR HT sur 7 points).
Les critères d'attribution des marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont le prix sur 60 points, la valeur technique sur 30 points (— méthodologie de mise en œuvre des travaux et cohérence de la planification sur 15 points, — les moyens humains (nombre, profils et qualifications) pour la réalisation des travaux sur 15 points), délai de réalisation des travaux sur 10 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16056630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 16056610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16056630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 16056610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-428898 (2018-09-29)
Informations complémentaires (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: parc du Souvenir Émille Fouchard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Suite à la non reconduction du lot nº 4 de l'accord-cadre nº 16-57 «Travaux tous corps d'état d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation des bâtiments...”
Brève description
Suite à la non reconduction du lot nº 4 de l'accord-cadre nº 16-57 «Travaux tous corps d'état d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation des bâtiments communaux 2017-2020», le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation, de menuiserie, serrurerie, cloisons modulaires, vitrerie, miroiterie, volets, stores et rideaux pour les bâtiments communaux. L'accord-cadre est sans montant minimum et ni montant maximum par période, multi-attributaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 190-428898
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Cet accord-cadre ne comprend pas:
— les opérations de travaux de construction neuve,
— les opérations mixtes de travaux de construction neuve et de...”
Texte
Cet accord-cadre ne comprend pas:
— les opérations de travaux de construction neuve,
— les opérations mixtes de travaux de construction neuve et de réhabilitation,
— les opérations de travaux d'entretien, d'aménagement ou de réhabilitation de bâtiments communaux impliquant d'une part, un ou plusieurs corps d'état exclusivement définie(s) dans le présent accord-cadre, et d'autre part, la mise en œuvre de plus de 3 lots définis dans l'accord-cadre nº 16-57 «Travaux tous corps d'état d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation des bâtiments communaux 2017-2020» à savoir:
—— lot nº 1: maçonnerie, plâtrerie, peinture, carrelage, faux plafonds, revêtement de sols,
—— lot nº 2: étanchéité, toitures, bardages, entretien et remplacement de chéneaux et terrasses,
—— lot nº 3: plomberie, CVC,
—— lot nº 5: clôtures,
—— lot nº 6: ravalement,
—— lot nº 7: électricité courants forts/courants faibles.
Dans le respect de la délimitation de l'objet de l'accord-cadre énoncé ci-dessus, le marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande porteront exclusivement sur:
— les travaux d'urgence,
— les travaux imprévus à condition qu'ils portent sur une partie d'un bâtiment,
— les travaux programmés (travaux identifiés lors de la préparation budgétaire) à condition qu'ils ne fassent intervenir qu'un ou plusieurs corps d'états exclusivement défini(s) dans le présent accord-cadre, et qu'ils portent sur une partie d'un bâtiment. Si ces travaux portent sur plusieurs parties d'un même bâtiments, ou sur une partie de plusieurs bâtiments, sur une même période (initiale ou reconductible) de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer une mise en concurrence pour un marché subséquent distinct qui ne prendra pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande et sans que l'attributaire de l'accord-cadre à bons de commande en cours puisse émettre une quelconque réclamation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Cet accord-cadre ne comprend pas:
— les opérations de travaux de construction neuve,
— les opérations mixtes de travaux de construction neuve et de...”
Texte
Cet accord-cadre ne comprend pas:
— les opérations de travaux de construction neuve,
— les opérations mixtes de travaux de construction neuve et de réhabilitation,
— les opérations de travaux d'entretien, d'aménagement ou de réhabilitation de bâtiments communaux impliquant d'une part, une ou plusieurs prestations techniques (menuiseries, serrurerie, …) exclusivement définie(s) dans le présent accord-cadre, et d'autre part, la mise en œuvre de plus de 3 lots définis dans l'accord-cadre nº 16-57 à savoir:
—— lot nº 1: maçonnerie, plâtrerie, peinture, carrelage, faux plafonds, revêtement de sols,
—— lot nº 2: étanchéité, toitures, bardages, entretien et remplacement de chéneaux et terrasses,
—— lot nº 3: plomberie, CVC,
—— lot nº 5: clôtures,
—— lot nº 6: ravalement,
—— lot nº 7: électricité courants forts/courants faibles.
Dans le respect de la délimitation énoncée ci-dessus, le marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande porteront exclusivement sur:
— les travaux d'urgence;
— les travaux imprévus à condition qu'ils portent sur une partie d'un bâtiment,
— les travaux programmés (travaux identifiés lors de la préparation budgétaire) à condition qu'ils ne fassent intervenir qu'une ou plusieurs prestations techniques (menuiseries, serrurerie, …) exclusivement définie(s) dans le présent accord-cadre, et qu'ils portent sur une partie d'un bâtiment. Si ces travaux portent sur plusieurs parties d'un même bâtiments, ou sur une partie de plusieurs bâtiments, sur une même période (initiale ou reconductible) de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer une mise en concurrence pour un marché subséquent distinct qui ne prendra pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande et sans que l'attributaire de l'accord-cadre à bons de commande en cours puisse émettre une quelconque réclamation.
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Source: OJS 2018/S 195-440768 (2018-10-05)