Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 500 000 EURet un montant maximum de 2 500 000 EUR HT par période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS IDFN
• razel-bec

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2018-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: SG AO15022018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UAFMUSszcf 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-217990
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et prive de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Le présent accord-cadre porte essentiellement sur des: — travaux de réfection de tapis routier (couches de roulement),

— travaux de réfection partielle de chaussées et des couches de roulement à assise structurelle,

— travaux de réfection partielle de trottoirs,

— travaux de mise en accessibilité PMR (abaissés de trottoir, etc…),

— aménagements de sécurité,

— aménagements divers de petite envergure (branchement d'assainissement, racine d'arbre sur trottoir…).

Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. La périodicité est donc fixée comme suit:

— période initiale: de la date de notification au 31 décembre 2018.

— Deuxième période: du 1.1.31–12.2019,

— troisième période: du 1.1–31.12.2020,

— quatrième période: du 1.1–31.12. 2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à l 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société, -la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1),

— La production d'un extrait K ou extrait K-BIS ou extrait D1 ou à défaut, d'un document "Équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc2 rubrique F1 «chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles),

—la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2 rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

–Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

–Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

—L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

—Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendant: ceux de la Fédération Nationale des Travaux publics, ou ceux équivalent d'un autre organisme, attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché: – – FNTP 2321 (Ouvrages en terre, terrassements, Travaux de terrassement courants en milieu urbain), – fNTP 2342 (Ouvrages en terre, terrassements, Couches de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes), — fNTP 3221 (trafic important, Revêtements en matériaux enrobés, enrobés classique), – fNTP 3222 (trafic important, Revêtements en matériaux enrobés, enrobés spéciaux), — fNTP 331 (Assises de chaussées, autres trafics, TMJA ≤ 150 Poids lourds/jour, sans gestion piétonne, y compris travaux de VRD, desserte locale), – fNTP 341 (Chaussées urbaines, Assises de chaussées), – fNTP 3421 (Chaussées urbaines, Revêtements en matériaux enrobés, Enrobés classiques), – fNTP 3422 (Chaussées urbaines, Revêtements en matériaux enrobés, Enrobés spéciaux), – fNTP 3432 (Chaussées urbaines, Revêtements en béton coulé en place, Béton sans circulation motorisée), – fNTP 3433 (Chaussées urbaines, Revêtements en béton coulé en place, bétons décoratifs), – fNTP 344 (Chaussées urbaines, Asphalte coulé), - fNTP 3451 (Chaussées urbaines, Pavés et dalles, En pierre naturelle), – fNTP 3452 (Chaussées urbaines, Pavés et dalles, En béton ou autres matériaux), – fNTP 346 (Chaussées urbaines, Pose de bordures, chainettes et caniveaux), – fNTP 347 (Chaussées urbaines, Petits ouvrages divers en maçonnerie), – fNTP 3622 (Travaux particuliers, Retraitements de couches de surface, Fraisage, rabotage), – fNTP 3642 (Travaux particuliers, Réfections et remblais de tranchées, Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface), – fNTP 3712 (Équipements de la route, mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière, Mise en œuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < TMJA ≤ 750)), – fNTP 3713 (Équipements de la route, Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière, Mise en œuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TMJA ≤ 150), – fNTP 3721 (Équipements de la route, Pose de bornes ou panneaux de signalisation, Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs). Le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, certificat de capacité,…) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des chantiers
Critère de qualité (pondération): 8
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038600016
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UAFMUSszcf 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.

— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2018/S 096-217990 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 500 000 EUR et un montant maximum de 2 500 000 EUR (HT) par période.

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-346343
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-217990
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux de réfection de tapis routier (couches de roulement),

— travaux de mise en accessibilité PMR (abaissés de trottoir, etc...),

— aménagements divers de petite envergure (branchement d'assainissement, racine d'arbre sur trottoir...).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Colas Idfn
Adresse postale: 11 quai du Rancy
Commune postale: Bonneuil
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr 🌏
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: 526 avenue Albert Einstein
Commune postale: Mooissy Cramayel Cedex
Code postal: 77555
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.razel-bec.com 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case Postale no 8630, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.

Source: OJS 2018/S 151-346343 (2018-08-03)

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