Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés
Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 500 000 EURet un montant maximum de 2 500 000 EUR HT par période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la ville de Saint-Maur-des-Fossés
SG AO15022018”
Titre
Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la ville de Saint-Maur-des-Fossés
SG AO15022018
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Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Le...”
Brève description
Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 500 000 EUR et un montant maximum de 2 500 000 EUR (HT) par période.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et prive...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et prive de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Le présent accord-cadre porte essentiellement sur des:
— travaux de réfection de tapis routier (couches de roulement),
— travaux de réfection partielle de chaussées et des couches de roulement à assise structurelle,
— travaux de réfection partielle de trottoirs,
— travaux de mise en accessibilité PMR (abaissés de trottoir, etc...),
— aménagements de sécurité,
— aménagements divers de petite envergure (branchement d'assainissement, racine d'arbre sur trottoir...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des chantiers
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 096-217990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M187023
Titre:
“Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la ville de Saint-Maur-des-Fossés”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Idfn
Adresse postale: 11 quai du Rancy
Commune postale: Bonneuil
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.colas.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: 526 avenue Albert Einstein
Commune postale: Mooissy Cramayel Cedex
Code postal: 77555
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.razel-bec.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case Postale no 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2018/S 151-346343 (2018-08-03)