Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la ville de Saint-Maur-des-Fossés

Titre

Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la ville de Saint-Maur-des-Fossés
SG AO15022018

Brève description

Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 500 000 EUR et un montant maximum de 2 500 000 EUR HT par période.

Texte

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendant: ceux de la fédération nationale des travaux publics ou ceux équivalent d'un autre organisme, attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché: FNTP 2321, FNTP 2342-321, FNTP 3221, FNTP 3222-324, FNTP 3322-333-341, FNTP 3421,FNTP 3422, FNTP 3432, FNTP 3433, FNTP 3451, FNTP 3452-346-347-351-352, FNTP 3622, FNTP 3641, FNTP 3642, FNTP 3712, FNTP 3713, FNTP 3721, FNTP 3722.

Texte

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendant: ceux de la fédération nationale des travaux publics ou ceux équivalent d'un autre organisme, attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché:
— FNTP 2321 (ouvrages en terre, terrassements, travaux de terrassement courants en milieu urbain),
— FNTP 2342 (ouvrages en terre, terrassements, couches de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes),
— FNTP 3221 (trafic important, revêtements en matériaux enrobés, enrobés classique),
— FNTP 3222 (trafic important, revêtements en matériaux enrobés, enrobés spéciaux),
— FNTP 331 (assises de chaussées, autres trafics, TMJA &8804, 150 poids lourds/jour, sans gestion piétonne, y compris travaux de VRD, desserte locale),
— FNTP 341 (chaussées urbaines, assises de chaussées),
— FNTP 3421 (chaussées urbaines, revêtements en matériaux enrobés, enrobés classiques),
— DNTP 3422 (chaussées urbaines, revêtements en matériaux enrobés, enrobés spéciaux),
— FNTP 3432 (chaussées urbaines, revêtements en béton coulé en place, béton sans circulation motorisée),
— FNTP 3433 (chaussées urbaines, revêtements en béton coulé en place, bétons décoratifs),
— FNTP 344 (chaussées urbaines, asphalte coulé),
— FNTP 3451 (chaussées urbaines, pavés et dalles, en pierre naturelle),
— FNTP 3452 (chaussées urbaines, pavés et dalles, en béton ou autres matériaux),
— FNTP 346 (chaussées urbaines, pose de bordures, chaînettes et caniveaux),
— FNTP 347 (chaussées urbaines, petits ouvrages divers en maçonnerie),
— FNTP 3622 (travaux particuliers, retraitements de couches de surface, fraisage, rabotage),
— FNTP 3642 (travaux particuliers, réfections et remblais de tranchées, réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface),
— FNTP 3712 (équipements de la route, mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière, mise en œuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < TMJA ≤ 750)),
— FNTP 3713 (équipements de la route, mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière, mise en œuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TMJA ≤ 150),
— FNTP 3721 (équipements de la route, pose de bornes ou panneaux de signalisation, pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs).
Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, certificat de capacité,…) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Brève description

Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 500 000 EUR et un montant maximum de 2 500 000 EUR HT par période.

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et prive de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Le présent accord-cadre porte essentiellement sur des:
— travaux de réfection de tapis routier (couches de roulement),
— travaux de réfection partielle de chaussées et des couches de roulement à assise structurelle,
— travaux de réfection partielle de trottoirs,
— travaux de mise en accessibilité PMR (abaissés de trottoir, etc.),
— aménagements de sécurité,
— aménagements divers de petite envergure (branchement d'assainissement, racine d'arbre sur trottoir…).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.