Travaux d'enrobés tièdes et chauds sur les routes départementales de la Vienne

Conseil général de la Vienne

Le présent accord-cadre concerne la fourniture, le transport et la mise en œuvre d'enrobés tièdes et chauds sur les routes départementales de la Vienne. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.5.2018 jusqu'au 30.4.2019. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4.2022. Il est alloti en 3 lots. Il est passé avec un montant minimum par lot et sans montant maximum par lot pour la période initiale et pour les éventuelles périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Centre Ouest
• Eurovia PCL

Qui ?

• Conseil général de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-13	Avis de marché
2018-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 18DDR06T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand, CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.lavienne86.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629113 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Date de début: 2018-05-01 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069134
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 600 000 EUR HT et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réseau structurant — routes désignées — travaux de nuit — retrait d'enrobés amiantés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de tous les travaux sur le réseau structurant et les routes désignées au lot 1, ainsi que tous les travaux de nuit et de retrait d'enrobés contenant de l'amiante sur l'ensemble du réseau routier.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4.2022. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 600 000 EUR HT et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Secteur nord du département
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de tous les travaux de jour sur le secteur nord du département (hors routes désignées au lot 1).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 400 000 EUR HT et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Secteur sud du département
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de tous les travaux de jour sur le secteur sud du département (hors routes désignées au lot 1).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Vienne.

Secteur nord du département de la Vienne.

Secteur sud du département de la Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat jusqu'au montant maximum du marché (à noter que ce marché sans montant maximum implique un pouvoir non limité).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux minimaux de capacités exigés pour le lot nº 1:

— le candidat devra obligatoirement fournir une copie de l'attestation prouvant que la ou les centrales d'enrobés utilisées sont habilitées à travailler de nuit (entre 21:00 et 6:00),

— une copie du certificat établie par l'AFNOR ou de Qualibat permettant de réaliser des travaux d'enlèvement de revêtement contenant de l'amiante.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre fait l'objet d'un dispositif de clauses sociales et le titulaire de chaque lot s'engage à réaliser dans l'exécution du marché concerné, un nombre d'heures annuel d'insertion égal à 420 h sur le lot 1, 280 h sur le lot 2 et 280 h sur le lot 3.

Procédure
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques pour le dépôt des offres.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-07-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres n'ont qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Point de contact: M. Bremaud
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vienne — Direction générale adjointe aménagement du territoire — Direction des routes — pôle administratif / marchés
Adresse postale: Téléport 1 — @ 3 avenue du futuroscope, BP 80046
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86362
Pays: Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre peut être renouvelé à l'issue des 4 ans ou suite à la non reconduction d'une des 3 périodes de reconduction prévues à l'accord-cadre objet de cette consultation.

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis par voie papier ou sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. La réponse à la consultation par voie électronique peut se faire suivant 2 modalités:

— par voie classique: la procédure est alors complète (les candidats fournissent l'ensemble des documents qui leur sont demandés au titre de la candidature et de l'offre),

— par le biais du dispositif MPS: la réponse à la candidature est alors simplifiée grâce au référencement du SIRET (la réponse à l'offre est classique).

Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante: https://marches.departement86.fr

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante: https://marches.departement86.fr

Pour toute remise d'offre sur place, le pôle administratif / marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (adresse physique: DGAAT, Direction des routes téléport 1, immeuble @3, 1

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants: le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 032-069134 (2018-02-13)

Avis d'attribution de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'enrobés tièdes et chauds sur les routes départementales de la Vienne.
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Vienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-243188
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-069134
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 sur prise de rendez-vous à la direction des routes pôle administratif/marchés – téléport 1 immeuble @3 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réseau structurant – routes désignées – travaux de nuit – retrait d'enrobés amiantés
Brève description:

Réseau structurant – travaux de nuit – routes désignées – retrait d'enrobés amiantés.

Description des options:

L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4.2022.

Intitulé du lot: Secteur Nord du Département
Brève description: Secteur Nord de la Vienne.
Intitulé du lot: Secteur Sud du Département
Brève description: Secteur Sud de la Vienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Bremaud

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue Blossac
Source: OJS 2018/S 107-243188 (2018-06-05)

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