Travaux d'électricité dans le cadre du réaménagement de l'accueil du public et travaux de sûreté et de sécurité incendie au tribunal administratif d'Orléans

Conseil d'Etat

La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet des travaux d'électricité dans le cadre du réaménagement de l'accueil du public et travaux de sûreté et de sécurité incendie au tribunal administratif d'Orléans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO Centre

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-15	Avis de marché
2018-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: 2018-005-DAI-VT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172605667 📞
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366227&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?pase.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366227&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073231
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. Le délai global d'exécution des travaux est de 5 mois (hors intempéries et y compris congés légaux) à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux au titulaire. Ce délai comprend la période de préparation d'1 mois. Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai global d'exécution. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. Toutefois, il se réserve également la possibilité d'attribuer les lots du marché public au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sans procéder à une phase de négociation. Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique et l'envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli. Si le candidat adresse plusieurs plis sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule le dernier pli reçu, dans les conditions du présent règlement, sera examiné. Seul l'acte d'engagement devra être signé selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation. Les candidats devront effectuer une visite des lieux d'exécution des travaux. Pour ce faire, il conviendra au préalable de prendre rendez-vous avec: M. Alain Jannau — greffier en chef téléphone: +33 238775908, courriel: alain.jannau@juradm.fr il est conseillé au candidat d'effectuer la visite au plus tard 7 jours avant la date de remise des plis. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur ne pourra plus répondre aux questions des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'électricité.
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tribunal administratif d'Orléans, 26-28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché public sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché public.

De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Capacité technique et professionnelle:

Des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Ou une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

Un dossier de présentation précisant:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— 3 références de prestations significatives effectuées au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet du marché avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé et du maître d'œuvre (noms et coordonnées). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tisba Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366227&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366227&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 034-073231 (2018-02-15)

Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128189.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252379
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-073231
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application des dispositions de l'article 30.i.7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tribunal administratif d'Orléans 26-28, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Orléans cedex 1
Source: OJS 2018/S 111-252379 (2018-06-12)

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