L'attention des candidats est attirée sur le point suivant: ils doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et la part communale.
Part départementale (Département de la Charente-Maritime):
Rd150, 731 et 124.
Réalisation de travaux d'assainissement pluvial, de réfection des voiries et des espaces publics (cheminements).
Part Communale (Commune de Saint-Hilaire de Villefranche): réhabilitation de la place de l'église.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement dans l'agglomeration de Saint-Hilaire de Villefranche
18GTPT02”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“L'attention des candidats est attirée sur le point suivant: ils doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et la part...”
Brève description
L'attention des candidats est attirée sur le point suivant: ils doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et la part communale.
Part départementale (Département de la Charente-Maritime):
Rd150, 731 et 124.
Réalisation de travaux d'assainissement pluvial, de réfection des voiries et des espaces publics (cheminements).
Part Communale (Commune de Saint-Hilaire de Villefranche): réhabilitation de la place de l'église.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Se reporter au II.1.4.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 885 208 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes:
Part départementale uniquement: les candidats présenteront un dossier général «variantes» comportant un sous-dossier particulier pour chaque...”
Informations complémentaires
Variantes:
Part départementale uniquement: les candidats présenteront un dossier général «variantes» comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de l'article 38.I de l'ordonnance nº...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de l'article 38.I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
17:00 📅
“Dossier de consultation gratuit.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat...”
Dossier de consultation gratuit.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 187-421602 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement dans l'agglomération de Saint-Hilaire de Villefranche
18GTPT02”
Brève description:
“Réalisation de travaux d'assainissement pluvial, de réfection des voiries et des espaces publics (cheminements).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 703880.60 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'assainissement pluvial, de réfection des voiries et des espaces publics (cheminements).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-421602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 809G18
Titre:
“Travaux d'aménagement dans l'agglomération de Saint-Hilaire de Villefranche — domaine public routier départemental”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sec tp sas
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Villefranche
Code postal: 17770
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 703880.60 💰
Source: OJS 2019/S 008-013504 (2019-01-09)