Travaux d'aménagement, d'entretien, de grosses réparations et de rénovation dans les bâtiments communaux pour les corps d'état gros-œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage

commune d Épinay-sur-Seine

L'accord-cadre concerne des travaux d'aménagement, d'entretien, de grosses réparations et de rénovation dans les bâtiments communaux pour les corps d'état gros-œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRT

Qui ?

• commune d Épinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-31	Avis de marché
2019-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: TRAV20182988
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3, rue Quetigny
Code postal: 93800
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://epinay-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315503&orgAcronyme=h5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-483787
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

L'offre du candidat: — un acte d'engagement, — document joint au dossier de consultation à compléter, Les candidats indiqueront sur l'acte d'engagement les pourcentages de réduction (les rabais, un mémoire technique, établi en utilisant obligatoirement le cadre joint au dossier de consultation, document à compléter, dater et signer). Sélection des candidatures: il sera tenu compte pour la sélection des candidats des capacités financières, des capacités professionnelles et capacités techniques. La vérification des conditions de participations se fera en application des articles 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 55 du décret du 25.3.2016. recevabilité administrative au regard des articles 45 à 50 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 44; 45 et 48 à 54 du décret du 25.3.2016, — critères de jugement des offres: les offres déclarées régulières, seront analysées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Les critères de la valeur technique et du prix sont pris en compte pour le classement des offres, pondérés comme suit: valeur technique: 60 %, prix: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4ans, chaque période de reconduction ayant une durée d'1 an. La décision du pouvoir adjudicateur de non reconduction est notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclarations sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France,

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent pour les entreprises non françaises),

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre du candidat:

— un acte d'engagement,

— document joint au dossier de consultation à compléter, Les candidats indiqueront sur l'acte d'engagement les pourcentages de réduction (les rabais, un mémoire technique, établi en utilisant obligatoirement le cadre joint au dossier de consultation, document à compléter, dater et signer).

Sélection des candidatures: il sera tenu compte pour la sélection des candidats des capacités financières, des capacités professionnelles et capacités techniques. La vérification des conditions de participations se fera en application des articles 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 55 du décret du 25.3.2016. recevabilité administrative au regard des articles 45 à 50 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 44; 45 et 48 à 54 du décret du 25.3.2016,

— critères de jugement des offres: les offres déclarées régulières, seront analysées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

Les critères de la valeur technique et du prix sont pris en compte pour le classement des offres, pondérés comme suit: valeur technique: 60 %, prix: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://ta-montreuil.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),

— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté Tropic signalisation, nº 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-483787 (2018-10-31)

Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quetigny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066224
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-483787
Numéro JO-S: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Srt
Adresse postale: 7-9 rue des Saules
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://ww.srt.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (articles L. 551-1 et s. du CJA),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (articles L. 551-13 et s. du CJA).

Source: OJS 2019/S 030-066224 (2019-02-07)

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