Travaux d'aménagement, d'entretien, de grosses réparations et de rénovation dans les bâtiments communaux pour les corps d'état gros-œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage
L'accord-cadre concerne des travaux d'aménagement, d'entretien, de grosses réparations et de rénovation dans les bâtiments communaux pour les corps d'état gros-œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement, d'entretien, de grosses réparations et de rénovation dans les bâtiments communaux pour les corps d'état gros-œuvre, maçonnerie,...”
Titre
Travaux d'aménagement, d'entretien, de grosses réparations et de rénovation dans les bâtiments communaux pour les corps d'état gros-œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage
TRAV20182988
Afficher plus
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne des travaux d'aménagement, d'entretien, de grosses réparations et de rénovation dans les bâtiments communaux pour les corps d'état...”
Brève description
L'accord-cadre concerne des travaux d'aménagement, d'entretien, de grosses réparations et de rénovation dans les bâtiments communaux pour les corps d'état gros-œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des travaux d'aménagement, d'entretien, de grosses réparations et de rénovation dans les bâtiments communaux pour les corps d'état...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des travaux d'aménagement, d'entretien, de grosses réparations et de rénovation dans les bâtiments communaux pour les corps d'état gros-œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4ans, chaque période de reconduction ayant une durée d'1 an. La décision du pouvoir adjudicateur de non reconduction est notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclarations sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclarations sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France,
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent pour les entreprises non françaises),
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'offre du candidat:
— un acte d'engagement,
— document joint au dossier de consultation à compléter, Les candidats indiqueront sur l'acte d'engagement les...”
L'offre du candidat:
— un acte d'engagement,
— document joint au dossier de consultation à compléter, Les candidats indiqueront sur l'acte d'engagement les pourcentages de réduction (les rabais, un mémoire technique, établi en utilisant obligatoirement le cadre joint au dossier de consultation, document à compléter, dater et signer).
Sélection des candidatures: il sera tenu compte pour la sélection des candidats des capacités financières, des capacités professionnelles et capacités techniques. La vérification des conditions de participations se fera en application des articles 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 55 du décret du 25.3.2016. recevabilité administrative au regard des articles 45 à 50 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 44; 45 et 48 à 54 du décret du 25.3.2016,
— critères de jugement des offres: les offres déclarées régulières, seront analysées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Les critères de la valeur technique et du prix sont pris en compte pour le classement des offres, pondérés comme suit: valeur technique: 60 %, prix: 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ta-montreuil.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté Tropic signalisation, nº 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 212-483787 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quetigny
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-483787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: TRAV20182988
Titre:
“Travaux d'aménagement, d'entretien, de grosses réparations et de rénovation dans les bâtiments communaux pour les corps d'état gros-œuvre, maçonnerie,...”
Titre
Travaux d'aménagement, d'entretien, de grosses réparations et de rénovation dans les bâtiments communaux pour les corps d'état gros-œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Srt
Adresse postale: 7-9 rue des Saules
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://ww.srt.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (articles L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (articles L. 551-13 et s. du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 030-066224 (2019-02-07)