Travaux d'adaptation tous corps d'état en parties communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite - Lot 2: Directions Territoriales Nord Est, Nord Ouest et Est
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation tous corps d'état en partie communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur la partie du patrimoine immobilier géré par les Directions Territoriales Nord Est, Nord Ouest et Est de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord cadre à bons de commande au sens des Articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: Sans montant minimum / sans montant maximum.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.parishabitatoph.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Paris Habitat
Adresse postale:
“Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du Service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris...”
Adresse postale
Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du Service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — À l'attention du Service Marchés — 26, rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'adaptation tous corps d'état en parties communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite - Lot 2: Directions Territoriales...”
Titre
Travaux d'adaptation tous corps d'état en parties communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite - Lot 2: Directions Territoriales Nord Est, Nord Ouest et Est
2018/124
Afficher plus
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation tous corps d'état en partie communes pour l'accès aux personnes handicapées ou...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation tous corps d'état en partie communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur la partie du patrimoine immobilier géré par les Directions Territoriales Nord Est, Nord Ouest et Est de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord cadre à bons de commande au sens des Articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: Sans montant minimum / sans montant maximum.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation tous corps d'état en partie communes pour l'accès aux personnes handicapées ou...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation tous corps d'état en partie communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur la partie du patrimoine immobilier géré par les Directions Territoriales Nord Est, Nord Ouest et Est de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord cadre à bons de commande au sens des Articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: sans montant minimum / sans montant maximum.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): Pour simplifier ses démarches, le...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur notre profil acheteur, voir le Règlement de la consultation(à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent ou le cadre adapté joint dans le Dossier de la consultation).
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
— La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME.
2) Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
3) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
“Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants: Chiffre d'affaire annuel > 6 000 000 EUR HT” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3) Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les travaux de même objet. À ce titre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3) Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les travaux de même objet. À ce titre, il est souhaité que les références précisent:
— les coordonnées du donneur d'ordre des prestations,
— le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation.
4) Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée ou références
Équivalentes suivants:
— Handibat,
— Qualibat 2111 - 4311 - 3511 - 4411 - 6111,
— Qualifelec —indice E2
— Qualifelec —courants faibles Cf2.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-22
00:00 📅
“Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 128-290809 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'adaptation tous corps d'état en parties communes pour l'accès aux personnes handicapées ou a mobilité réduite — lot 2: Directions territoriales...”
Titre
Travaux d'adaptation tous corps d'état en parties communes pour l'accès aux personnes handicapées ou a mobilité réduite — lot 2: Directions territoriales Nord Est, Nord Ouest et Est
2018/124
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation tous corps d'état en partie communes pour l'accès aux personnes handicapées ou...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation tous corps d'état en partie communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur la partie du patrimoine immobilier géré par les Directions territoriales Nord Est, Nord Ouest et Est de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: sans montant minimum/sans montant maximum.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2375450
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation tous corps d'état en partie communes pour l'accès aux personnes handicapées ou...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation tous corps d'état en partie communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur la partie du patrimoine immobilier géré par les Directions territoriales Nord Est, Nord Ouest et Est de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: sans montant minimum/sans montant maximum.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-290809
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 375 450 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 30.11.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH — Direction juridique et de la commande publique...”
Le marché a été signé le 30.11.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH — Direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2019/S 016-033064 (2019-01-18)