Travaux d'adaptation TCE en parties privatives et communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation tous corps d'état en parties privatives et communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat à la survenance du besoin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Acorus
- • Aquadim
- • SMRD-bat92
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-20 | Avis de marché |
| 2019-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 2018/048
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Date de début: 2018-12-01 📅
Date de fin: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-123257
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Directions territoriales nord-est et est
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum annuel: 3 000 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum annuel: 2 200 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Directions territoriales nord-ouest et sud-ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum annuel: 2 500 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 056-123257 (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 2018/048
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation tous corps d'état en parties privatives et communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat à la survenance du besoin.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sens des articles 78 et 80 du décret n
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit:
— lot n
— lot n
— lot n
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Date de début: 2018-12-01 📅
Date de fin: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-123257
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation tous corps d'état en parties privatives et communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat à la survenance du besoin.
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Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sens des articles 78 et 80 du décret n
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit:
— lot n
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Intitulé du lot: Directions territoriales nord-est et est
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum annuel: 3 000 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30.11.2022.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Intitulé du lot: Directions territoriales sud-est et Val-de-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum annuel: 2 200 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Directions territoriales nord-ouest et sud-ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum annuel: 2 500 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation;
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2. en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3. les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services et travaux objet de la présente consultation;
4. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
— Qualibat 2111: maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant,
— Qualibat 3511: fourniture et pose de menuiseries extérieures (technicité courante),
— Qualibat 4131: plaques de plâtre (technicité courante),
— Qualibat 4311: fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante),
— Qualibat 4411: serrurerie-métallerie (technicité courante),
— Qualibat 4571: fourniture et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulissantes et pliantes, jalousies, volets roulants, protections solaires (technicité courante),
— Qualibat 5111: plomberie — sanitaire (technicité courante),
— Qualibat 5211: fumisterie (technicité courante),
— Qualibat 6111: peinture et ravalement (technicité courante),
— Qualibat 6221: revêtements résilients PVC (technicité courante),
— Qualibat 6224: revêtements résilients «système douche»,
— Qualibat 6311: carrelages — revêtements (technicité courante),
— Qualifelec installations électriques en logement-commerce-petit tertiaire ou Qualifelec indice E2;
5. les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées (Label Handibat ou Pro de l'accessibilité) et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'union européenne.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Conditions d'exécution du contrat:
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 j.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 056-123257 (2018-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 30 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013571
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-123257
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: SMRD-BAT92
Adresse postale: 42 rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 800 000 EUR 💰
Nom: Aquadim
Adresse postale: 23 rue Vasco de Gama
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 008-013571 (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation tous corps d'état en parties privatives et communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat à la survenance du besoin.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit:
— lot nº 1: DT nord-est et est,
— lot nº 2: DT sud-est et Val-de-Marne,
— lot nº 3: DT nord-ouest et sud-ouest.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013571
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-123257
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le marché 2018/M0262 a été signé le 1.10.2018 et les marchés 2018/M0263 et 2018/M0264 le 2.10.2018.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— lot nº 1: DT nord-est et est,
— lot nº 2: DT sud-est et Val-de-Marne,
— lot nº 3: DT nord-ouest et sud-ouest.
Montant maximum annuel: 3 000 000,00 EUR HT.
Montant maximum annuel: 2 200 000,00 EUR HT.
Montant maximum annuel: 2 500 000,00 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: SMRD-BAT92
Adresse postale: 42 rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 800 000 EUR 💰
Nom: Aquadim
Adresse postale: 23 rue Vasco de Gama
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Référence
Informations complémentaires
Le marché 2018/M0262 a été signé le 1.10.2018 et les marchés 2018/M0263 et 2018/M0264 le 2.10.2018.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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