Travaux d'abattage d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane le long du canal du Midi, de ses embranchements et de ses annexes

Voies navigables de France

Travaux d'abattage, d'essouchage et brûlage des platanes du canal du Midi dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-22 Avis de marché
2020-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 2 port Saint-Étienne, BP 7204
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31073
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ape@vnf.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.sudouest.vnf.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400517&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'abattage d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane le long du canal du Midi, de ses embranchements et de ses annexes APE18-05”    Afficher plus
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Brève description:
“Travaux d'abattage, d'essouchage et brûlage des platanes du canal du Midi dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Cf. article 1.4 du RC.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: Shg
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Canal du Midi et ses annexes.
Description du marché:
“Travaux d'abattage, d'essouchage et brûlage des platanes du canal du Midi dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Cf. article 5.4 du CCAP.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Languedoc Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: Slo
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Languedoc Est
Titre
Numéro d'identification du lot: Sle
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 205-467192 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Haute-Garonne 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-467192

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: Shg
Titre: Subdivision Haute-Garonne
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 1985TPE07
Numéro d'identification du lot: Slo
Titre: Subdivision Languedoc Ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Espaces Verts (SEV)
Adresse postale: 9 rue de l'Artisanat — ZI Plaisance
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude 🏙️
URL: https://www.sev.expert/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ecologie et valorisation de la nature (Ecovana)
Adresse postale: 15 chemin Empy Vieux
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Région: Tarn 🏙️
URL: https://www.eco-va-na.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 991356
Offre la plus élevée: 4473638

3️⃣
Numéro d'identification du lot: Sle
Titre: Subdivision Languedoc Est
Source: OJS 2020/S 048-114105 (2020-03-05)