Travaux courants de chaussées sur les routes départementales
Cons. départ. de la Charente-Maritime
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux courants de chaussées (terrassement, assainissement pluvial, chaussée, trottoirs…) sur les différentes sections de routes départementales de la Charente-Maritime (11 zones géographiques) pour un montant n'excédant pas 15 000 EUR (HT) par commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-25 | Avis de marché |
| 2019-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 18GTAA01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques, Service marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-421599
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Île-de-Ré — La Rochelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Se reporter au II.1.4.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: Se reporter au II.2.7 lot nº 1.
Intitulé du lot: Secteur d'Aulnay
Numéro du lot: 3
Brève description: Se reporter au II.1.4
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Jean-d'Angély
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur de Rochefort
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur de Saintes — Gémozac
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur de Marennes — Oléron
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur de Saujon — Royan
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur de Pons — Mirambeau
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Secteur de Jonzac
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Secteur de Montguyon
Numéro du lot: 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 187-421599 (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 18GTAA01
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux courants de chaussées (terrassement, assainissement pluvial, chaussée, trottoirs…) sur les différentes sections de routes départementales de la Charente-Maritime (11 zones géographiques) pour un montant n'excédant pas 15 000 EUR (HT) par commande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques, Service marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-421599
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Île-de-Ré — La Rochelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Se reporter au II.1.4.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Secteur de Surgères
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: Se reporter au II.2.7 lot nº 1.
Intitulé du lot: Secteur d'Aulnay
Numéro du lot: 3
Brève description: Se reporter au II.1.4
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Jean-d'Angély
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur de Rochefort
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur de Saintes — Gémozac
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur de Marennes — Oléron
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur de Saujon — Royan
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur de Pons — Mirambeau
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Secteur de Jonzac
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Secteur de Montguyon
Numéro du lot: 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux courants de chaussées sur les routes départementales.
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-089397
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-421599
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Jean d'Angély
Secteur de Saintes-Gémozac
Secteur de Marennes-Oléron
Secteur de Saujon-Royan
Secteur de Pons-Mirambeau
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: Colas SO
Commune postale: Dompierre
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Sec TP
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Villefranche
Saintes
Dolus Oleron
Royan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 040-089397 (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux courants de chaussées sur les routes départementales.
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-089397
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-421599
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Jean d'Angély
Secteur de Saintes-Gémozac
Secteur de Marennes-Oléron
Secteur de Saujon-Royan
Secteur de Pons-Mirambeau
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: Colas SO
Commune postale: Dompierre
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Sec TP
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Villefranche
Saintes
Dolus Oleron
Royan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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