Travaux courants de chaussées sur les routes départementales

Cons. départ. de la Charente-Maritime

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux courants de chaussées (terrassement, assainissement pluvial, chaussée, trottoirs…) sur les différentes sections de routes départementales de la Charente-Maritime (11 zones géographiques) pour un montant n'excédant pas 15 000 EUR (HT) par commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-25 Avis de marché
2019-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cons. départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale:
“Direction des affaires financières et juridiques, Service marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003”
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants de chaussées sur les routes départementales 18GTAA01
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux courants de chaussées (terrassement, assainissement pluvial, chaussée, trottoirs…) sur les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Île-de-Ré — La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché: Se reporter au II.1.4.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Surgères
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Description des renouvellements: Se reporter au II.2.7 lot nº 1.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Aulnay
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Se reporter au II.1.4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Saint-Jean-d'Angély
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Rochefort
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Saintes — Gémozac
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Marennes — Oléron
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Saujon — Royan
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Pons — Mirambeau
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Montguyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 187-421599 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux courants de chaussées sur les routes départementales.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Travaux courants de chaussées sur les routes départementales.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Saint-Jean d'Angély
Titre: Secteur de Saintes-Gémozac
Titre: Secteur de Marennes-Oléron
Titre: Secteur de Saujon-Royan
Titre: Secteur de Pons-Mirambeau

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-421599

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 821G18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux courants de chaussées sur les routes départementales
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas SO
Commune postale: Dompierre
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 822G18
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 823G18
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux courants de chaussées sur les routes departementales
Nom et adresse du contractant
Nom: Sec TP
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Villefranche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 824G18
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saintes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 825G18
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Dolus Oleron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 826G18
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 827G18
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 828G18
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Royan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 829G18
Numéro d'identification du lot: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 830G18
Numéro d'identification du lot: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 831G18
Numéro d'identification du lot: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 040-089397 (2019-02-21)