Travaux CFA TRAM TRAIN 12 et T13 (Phase 1)

SNCF

Contrat cadre de travaux corps d’état Courant faible (CFA), télécommunication et petit génie civil pour couvrir les besoins de travaux du marché MS2 «Système Global PCC CFA» sur les zones du Poste de commande central (PCC) des Sites de Maintenance et de Remisage (SMR), de l’urbain, du RFN (Ensemble de la ligne) pour les projets T12 Express (TTME) et T13 Express correspondants aux phases 1 de ces projets (TTME & TGO).
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant présent avis de consulter en priorité l'avis publié sur TED, faisant foi.
Phasage: commence par TGO début 2019. TTME devrait débuter courant 2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage énergie systèmes ferroviaires

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-23	Avis de marché
2019-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 505 049 447 92805
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fabrice Becmann
Téléphone: +33 185587804 📞
Courrier électronique: fabrice.becmann@sncf.fr 📧
Fax: +33 185586667 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux CFA TRAM TRAIN 12 et T13 (Phase 1)
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Brève description:
“Contrat cadre de travaux corps d’état Courant faible (CFA), télécommunication et petit génie civil pour couvrir les besoins de travaux du marché MS2...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“MOSO réalisé sur Massy Palaiseau (Essonne) et Versailles (Yvelines) Détail fichier joint TRAM TRAIN MS2 localisation.DOCX”
Description du marché:
“Rôle du titulaire du MS2 «Système Global PCC CFA»: Le titulaire du présent marché aura la mission d’assembleur et d’intégrateur des différents équipements...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: X
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options seront détaillées dans le DCE pour chacun des projets T12E et T13E.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents...”

Liste et brève description des conditions

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
— par Internet à:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat,
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail)de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de
L'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105. 1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100. 1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang-- fr/index.htm
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette
Certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'entreprise principale ou le groupement d'entreprises doit posséder: — pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur...”

Liste et brève description des critères de sélection

L'entreprise principale ou le groupement d'entreprises doit posséder:
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 10 000 000 EUR,
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 10 000 000 EUR.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des
Bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et
L'importance du personnel d'encadrement. Préciser les edffectifs affectés sur la zone objet du marché,
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement)
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les...”

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités): - Compléter le fichier Excel joint "ficheContact_a_renseigner.xls"
— Présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation),
— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L’entreprise principale et/ou le cotraitant du groupement doit obligatoirement au stade de la candidature être détenteur des qualifications: — QUALIFELEC...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

L’entreprise principale et/ou le cotraitant du groupement doit obligatoirement au stade de la candidature être détenteur des qualifications:
— QUALIFELEC indice CF 3 Études & Réalisation de 4 références par ses propres moyens, ou équivalent ou références travaux,
— SNCF N03.102-01 "Pose de câbles Télécom cuivre et fibres optiques", ou équivalent
Domaines:
• TC: Télécommunications: Infrastructures de Transmission, Téléphonie publique et privée, Infrastructures de câblage VDI, Matériel actif réseau, Administration réseau
• ST: Sûreté-Sécurité: Détection intrusion, Vidéo protection, Vidéosurveillance, Contrôle d’accès (Interphonie/Vidéophonie), Incendie – SSI (Système de Sécurité Incendie) Supervision
• AV: Audio Vidéo: Sonorisation, Audiovisuel (Audio-vidéo conférence), Signalisation et affichage dynamique (Distribution de l’heure/Chronométrie). Régie.
• GT: Gestion Technique: Gestion Technique du Bâtiment, Gestion Technique Centralisée, Domotique/Immotique, Supervision.
Mentions:
• Fibre Optique (FO): Réalisation d’installation Fibre Optique et capacité à utiliser les appareils de mesure et l’outillage adapté à cette technique (soudure, raccordement, etc.).
• Maintenance (MA): Capacité à assurer la maintenance et l’entretien d’installations répertoriées dans les quatre domaines d’activité précités.
• Conception (CO): Pour obtenir cette mention, l’entreprise devra prouver sa capacité en propre à concevoir des systèmes. Notamment, l’entreprise fera la démonstration de sa capacité à concevoir à travers une analyse fonctionnelle (GT, ST), une analyse de risque (ST), ou tout autre document mettant en évidence la preuve qu’elle a réalisé elle-même la conception. Lors de la première obtention de la mention, un audit administratif de l’entreprise sera systématiquement réalisé six mois après l’octroi de celle-ci.
À défaut de qualification remise, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalent.
L’avis de publicité fait également état de qualifications optionnelles.
Pour les entreprises principales ou cotraitantes ne les possédant pas, il est demandé une attestation sur l’honneur à faire exécuter ces travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications optionnelles.
Ci-après la liste des qualifications optionnelles demandées:
— SNCF N03.001-01 "Travaux de génie civil n'engageant pas le plan P1/P2", ou équivalent
— SNCF N03103-03 "Raccordement de câbles Télécom à fibres optiques", ou équivalent
— SNCF N03.001-02 "Travaux de génie civil engageant le plan P1/P2", ou équivalent
— SNCF N03102-06 et 07 "Portage câbles" et Micro-tubage", ou équivalent
— SNCF CUIVRE CABLE, ou équivalent

Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie financière de parfait achèvement: cette garantie (de 12 mois à compter de la date d'effet de la réception) est couverte par une retenue de garantie...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF émet cet avis de marché pour le compte de SNCF MOBILITES.La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en...”

SNCF émet cet avis de marché pour le compte de SNCF MOBILITES.La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 0426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, sur le site https://www.sncf.com/sncv1/ressources/ (dans ce doc, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Conformément à l’article 48 de la directive 2014/25/UE, l’entité d’achat exclura toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:
— Les candidatures présentant des personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur,
— les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens,
— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence,
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sncf
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé pré contractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 163-373273 (2018-08-23)

Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux CFA tram train 12 et T13 (phase 1) 2019CTC0513832
Brève description:
“Contrat cadre de travaux corps d’état courant faible (CFA), télécommunication et petit génie civil pour couvrir les besoins de travaux du marché MS2...”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“MOSO réalisé sur Massy Palaiseau (Essonne) et Versailles (Yvelines). Détail fichier joint tram train MS2 localisation.docx.”
Description du marché:
“Rôle du titulaire du MS2 «Système Global PCC CFA» le titulaire du présent marché aura la mission d’assembleur et d’intégrateur des différents équipements et...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nog
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Planning ressourcé et planning engins
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SOGED et chartre chantier vert
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 12 POINTS
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: mise en œuvre du sous-système «contrôle d'accès» dans les locaux techniques et d'exploitation en ligne, — tranche optionnelle 2:...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-373273

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019CTC0513832
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes ferroviaires
Commune postale: Chantepie
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sncf
Commune postale: Paris
Source: OJS 2019/S 177-432144 (2019-09-09)

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