Transports sur CNPE, déchargement, installation, expertise et remise en état si nécessaire de citernes de stockage d'environ 60 m et des composants associés (tuyauterie, vannes, raccordements…)

EDF, DAPI-AAI Méditerranée

Transport sur Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE), déchargement, installation, expertise et remise en état si nécessaire, de citernes de stockage d'environ 60 m, en paroi double enveloppe métallique avec revêtement spécifique, et des composants associés (tuyauterie, vannes, raccordements…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-05 Avis de marché
2018-03-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de citernes
Brève description:
Transport sur Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE), déchargement, installation, expertise et remise en état si nécessaire, de citernes de stockage d'environ 60 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de citernes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF, DAPI-AAI Méditerranée
Adresse postale: 9 AVENUE VITON
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pascal.chalvet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566312 📞
Fax: +33 488566346 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-099511
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
1. Les offres des candidats seront appréciées selon les modalités prévues dans la consultation ou dans portail-achat; 2. Le critère d'attribution du marché tel que défini au point IV.2.1 doit s'entendre après négociations, en tenant compte de la capacité industrielle des candidats pour la réalisation de deux interventions en parallèle et de la programmation des interventions sur les CNPE concernés; 3. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent):fournir l'engagement du candidat; 4. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achat (CGA),domaine achat production Ingénierie applicables aux fourniture, travaux, service version nº 1 du 3.4.2017, — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ AIP, NTAQ07-0403, NT 85/114), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social). 5. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponseset arguments qu'il a apportés; 6. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du cotraitant dudit document. Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information nº rfi_56698. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'autoenregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître; 7. L'offre du candidat doit être maintenue jusqu'à l'attribution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le futur marché est composé des sous ensembles de prestations suivants:
— transport sur Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE), déchargement, installation,
— nettoyage des citernes,
— expertise et remise en état si nécessaire, de citernes de stockage d'environ 60 m
Les sous ensembles de prestations sont rémunérés au BPU via des ordres d'exécution. (pas de part ferme ou optionnelle).
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) et usine du titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
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Pour les candidats de moins de 3 années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence.
Capacité technique et professionnelle:
1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 (système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente), ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché (Certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché);
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2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas nº 1.
L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché,(Attestation ou engagement du candidat;
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3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;
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4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «QSP» (Qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF;
Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
5. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation: fournir l'engagement du candidat;
6. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat;
7. Le candidat dispose d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché: fournir le certificat ou l’engagement du candidat;
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8. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat;
9. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d’EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.
Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l’organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d’études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d’expérience.
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Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens.
Il fournit de plus, s’il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en terme d’enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
10. Le candidat, s’il en dispose, fournit des références de réalisation du même type de prestations dans les domaines suivants:
— études de solutions de stockage de liquides issus de nettoyage chimique (longue durée) ou autre,
— nettoyage, expertise, contrôle et remise en état si nécessaire de citernes pour stockage d'effluents liquides chimiques issus de nettoyage chimique de générateurs de Vapeur ou autre,
— manutention transport et installation sur sites sur site de citernes avec double paroi métallique.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des prestations et services fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant) des prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance);
11. Le candidat dispose:
— des moyens d'études de conception de citernes,
— des moyens d'établir un dossier d'intervention,
— des moyens pour l'expertise de citernes,
— des moyens de réalisation d’essais d'étanchéité de citernes sur site nucléaire,
— des moyens de nettoyage, contrôle et remise en état de citernes potentiellement contaminées sur sites nucléaires.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise(plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant notification du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis), et les références acquisesdans les domaines cités, présentés selon la trame mentionnée en paragraphe III.2.3.11;
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12. Si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d’eux doit avoir des références et disposer des moyens correspondant aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Chaque candidat doit fournir les réponses au questionnaire suivant:
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— Raison sociale, nº SIRET, nº code TVA intracommunautaire, date de création de l'entreprise, montant du capital (en Eur), téléphone, télécopie, effectif total de l'entreprise, encadrement, cadres, techniciens et projeteurs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La garantie financière sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,
— en cas de GME attributaire du marché,le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,
— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,
— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du Décret du 25.3.2016,
— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les GME sont autorisés.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. Les offres des candidats seront appréciées selon les modalités prévues dans la consultation ou dans portail-achat;
2. Le critère d'attribution du marché tel que défini au point IV.2.1 doit s'entendre après négociations, en tenant compte de la capacité industrielle des candidats pour la réalisation de deux interventions en parallèle et de la programmation des interventions sur les CNPE concernés;
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3. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent):fournir l'engagement du candidat;
4. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d'achat (CGA),domaine achat production Ingénierie applicables aux fourniture, travaux, service version nº 1 du 3.4.2017,
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ AIP, NTAQ07-0403, NT 85/114),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social).
5. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponseset arguments qu'il a apportés;
6. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du cotraitant dudit document.
Afficher plus
Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information nº rfi_56698. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'autoenregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître;
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7. L'offre du candidat doit être maintenue jusqu'à l'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 045-099511 (2018-03-05)
Informations complémentaires (2018-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 avenue Viton
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-104221
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-099511
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2018/S 047-104221 (2018-03-06)
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