Transports scolaires vers les sites communautaires

CC de Cattenom et Environs

Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: Minimum Ht 100 000,00 EUR Maximum Ht 135 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-26 Avis de marché
2018-05-23 Informations complémentaires
2018-08-09 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2018-05-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de Cattenom et Environs
Numéro d'enregistrement national: 24570069500191
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Cattenom
Code postal: 57570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382820560 📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-ce.com 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://ccce.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires vers les sites communautaires 1815
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 082-184512

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 28.5.2018 (12:00)
Nouvelle valeur
Texte: 11.6.2018 (12:00)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres: date: le 29.5.2018 (14:00)
Nouvelle valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres: date: le 12.6.2018 (14:00)
Source: OJS 2018/S 097-222071 (2018-05-23)
Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184512

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Grand Est
Adresse postale: 2 rue de Nonnetiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“NB: Accord-cadre conclu pour un montant minimum annuel de 135 000,00 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 170 000,00 EUR (HT).”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 153-351556 (2018-08-09)
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