Transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le GHT Sud Seine-et-Marne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai d'exécution des prestations est de [Vous n'avez pas rempli le champ requis correspondant à la variable: $Dureecontratoudelaiexecutionlivraison].
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le GHT Sud Seine-et-Marne. Forme de marché:...”
Brève description
Transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le GHT Sud Seine-et-Marne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai d'exécution des prestations est de [Vous n'avez pas rempli le champ requis correspondant à la variable: $Dureecontratoudelaiexecutionlivraison].
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Groupe hospitalier sud Île-de-France site Santepole — transport sanitaire en VSL.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de.”
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Groupe hospitalier sud Île-de-France site Santepole — transport sanitaire en ambulance.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Groupe hospitalier sud Île-de-France site Brie-Comte-Robert — transport sanitaire en VSL”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Groupe hospitalier sud Île-de-France site Brie-Comte-Robert — transport sanitaire en ambulance.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Centre hospitalier du sud Seine-et-Marne site de Fontainebleau — transport sanitaire en VSL.”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Centre hospitalier du sud Seine-et-Marne site de Fontainebleau — transport sanitaire en ambulance.”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Centre hospitalier du sud Seine-et-Marne site de Montereau-Fault-Yonne — transport sanitaire en VSL.”
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Centre hospitalier du sud Seine-et-Marne site de Montereau-Fault-Yonne — transport sanitaire en ambulance.”
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Centre hospitalier du sud Seine-et-Marne site de Nemours — transport sanitaire en VSL.”
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Centre hospitalier du sud Seine-et-Marne site de Nemours — transport sanitaire en ambulance.”
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Transport pédiatrique pour le GHT Sud Seine-et-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément habilitant le candidat à effectuer des transports sanitaires dispositions réglementaires. Le titulaire devra veiller à respecter l'ensemble de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément habilitant le candidat à effectuer des transports sanitaires dispositions réglementaires. Le titulaire devra veiller à respecter l'ensemble de la réglementation et des normes applicables aux transports sanitaires pendant toute la durée du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18transpsan-cmp-08.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 138-315401 (2018-07-16)