Transports sanitaires de patients dans le cadre du GHT 72

Centre Hospitalier Le Mans

Transports sanitaires de patients dans le cadre du GHT 72.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-26 Avis de marché
2019-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Le Mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Code postal: 72037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244710383 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Fax: +33 243434411 📠
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.ch-lemans.fr/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401363&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401363&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de patients dans le cadre du GHT 72 PRSG18-004
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Brève description: Transports sanitaires de patients dans le cadre du GHT 72.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de jour pour le compte du Centre hospitalier du Mans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché: Transports sanitaires de jour pour le compte du Centre hospitalier du Mans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: aptitude des candidats à respecter la qualité de la prise en charge des malades”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2.1: moyens disponibles pour la prise en charge des transports
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2.2: organisation proposée pour la prise en charge des transports
Critère de qualité (nom): Critère 2.3: formation à l'accueil et au respect des personnes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: développement durable dont formation des ambulanciers à une conduite respectueuse des règles et à l'éco-conduite et importance de la flotte de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 1: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article 16-II du décret n 2016-360 du 25.3.2016, ces accords-cadres feront l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“PSE 1 (lot n 1): prise en charge des transports à la charge financière et organisationnelle du Centre hospitalier du Mans, réalisée par des prestataires...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires de jour pour le compte des centres hospitaliers de la Ferté-Bernard et du PGNS (site de Bonnétable)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires de jour pour le compte des centres hospitaliers de la Ferté-Bernard et du PGNS (site de Bonnétable).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: l'aptitude des candidats à respecter la qualité de la prise en charge des malades”
Informations sur les options
Description des options:
“PSE 2 (lots n 2, 3, 4, 5, 6 et 10): la prise en charge des transports à la charge financière et organisationnelle des établissements concernés par lot,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires de jour pour le compte du Centre hospitalier de Château du Loir et du Centre hospitalier du Lude”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires de jour pour le compte du Centre hospitalier de Château du Loir et du Centre hospitalier du Lude.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de jour pour le compte du Pôle Santé Sarthe et Loir
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé divers 📦
Description du marché: Transports sanitaires de jour pour le compte du Pôle Santé Sarthe et Loir.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3: développement durable
Informations sur les options
Description des options:
“PSE 2 (lots nos 2, 3, 4, 5, 6 et 10): la prise en charge des transports à la charge financière et organisationnelle des établissements concernés par lot,...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires de jour pour le compte des PGNS (sites de Beaumont-sur-Sarthe et de Sillé-le-Guillaume)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires de jour pour le compte des PGNS (sites de Beaumont-sur-Sarthe et de Sillé-le-Guillaume).”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires de jour pour le compte du Centre hospitalier de Saint-Calais”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires de jour pour le compte du Centre hospitalier de Saint-Calais.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de nuit pour l'ensemble des établissements du GHT 72
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Transports sanitaires de nuit pour l'ensemble des établissements du GHT 72.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires bariatriques pour les établissements de la zone nord du GHT 72”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires bariatriques pour les établissements de la zone nord du GHT 72.”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires bariatriques pour les établissements de la zone sud du GHT 72.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires Bariatriques pour les établissements de la zone Sud du Ght72”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: L'aptitude des candidats à respecter la qualité de la prise en charge des malades”
Critère de qualité (nom): Critère 2.1: Moyens disponibles pour la prise en charge des transports
Critère de qualité (nom): Critère 2.2: Organisation proposée pour la prise en charge des transports
Critère de qualité (nom): Critère 2.3: Formation à l'accueil et au respect des personnes
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: Développement durable dont formation des ambulanciers à une conduite respectueuse des règles et à l'éco-conduite et importance de la flotte de...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires de jour pour le compte de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe (EPSM)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires de jour pour le compte de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe (EPSM).”
Informations sur les options
Description des options:
“PSE 2 (lots n 2, 3, 4, 5, 6 et 10): la prise en charge des transports à la charge financière et organisationnelle des établissements concernés par lot,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels de personnel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — au besoin, les documents...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les accords-cadres des lots 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 seront mono attributaires. Les accords-cadres des lots 1 et 4 seront multi-attributaires avec un...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette réunion n'est pas ouverte au public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Code postal: 72037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue Châteaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (article L. 551-1 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 209-477820 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH Le Mans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 186 104 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de jour pour le compte du Centre Hospitalier du Mans
Description
Description du marché: Transports sanitaires de jour pour le compte du Centre Hospitalier du Mans
Informations sur les options
Description des options:
“Pse 1 (Lot no1): prise en charge des transports à la charge financière et organisationnelle du Centre hospitalier du Mans réalisés par des prestataires...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires de jour pour le compte du Centre Hospitalier de la Ferté Bernard et du PGNS (site de Bonnétable)”
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires de jour pour le compte du Centre Hospitalier de la Ferté Bernard et du PGNS (site de Bonnétable)”
Informations sur les options
Description des options:
“Pse 2 (Lots no2 - 3 - 4 - 5 - 6 et 10): la prise en charge des transports à la charge financière et organisationnelle des établissements concernés par lot,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires de jour pour le compte du Centre Hospitalier de Château du Loir et du Centre Hospitalier du Lude”
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires de jour pour le compte du Centre Hospitalier de Château du Loir et du Centre Hospitalier du Lude”
Champ d'application du marché
Titre: Transports Sanitaires de jour pour le compte du Pôle Santé Sarthe et Loir
Description
Description du marché: Transports Sanitaires de jour pour le compte du Pôle Santé Sarthe et Loir
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3: Développement durable
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires de jour pour le compte des PGNS (sites de Beaumont sur Sarthe et de Sillé le Guillaume)”
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires de jour pour le compte des PGNS (sites de Beaumont sur Sarthe et de Sillé le Guillaume)”
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires de jour pour le compte du Centre Hospitalier de Saint Calais”
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires de jour pour le compte du Centre Hospitalier de Saint Calais”
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de nuit pour l'ensemble des établissements du Ght72
Description
Description du marché: Transports sanitaires de nuit pour l'ensemble des établissements du Ght72
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires Bariatriques pour les établissements de la zone Nord du Ght72”
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires Bariatriques pour les établissements de la zone Nord du Ght72”
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires Bariatriques pour les établissements de la zone Sud du Ght72”
Titre:
“Transports sanitaires de jour pour le compte de l'établissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (Epsm)”
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires de jour pour le compte de l'établissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (Epsm)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477820

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 182156
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports sanitaires de jour pour le compte du Centre hospitalier du Mans
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonie Ambulance
Adresse postale: 2-4 rue Belle Île
Commune postale: Coulaines
Code postal: 72190
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 696 652 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20182158
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports sanitaires de jour pour le compte du Centre hospitalier de la Ferté Bernard et du PGNS (site de Bonnétable)”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ambulances Poret
Adresse postale: 25 rue Xavier Bouter
Commune postale: Vibraye
Code postal: 72320
Le contractant est une PME
Nom: SAS Ambulance Fourmi
Adresse postale: La Petite Cibole
Commune postale: La Chapelle-du-Bois
Code postal: 72400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 752 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 182159
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports sanitaires de jour pour le compte du Centre hospitalier du Château du Loir et du Centre hospitalier du Lude”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Val de Loire
Adresse postale: 32 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Château-du-Loir
Code postal: 72500
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20182160
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transports sanitaires de jour pour le compte du pôle santé Sarthe et Loir
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Ambulances du Loir
Adresse postale: 5 rue Irène Joliot Curie
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 182162
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Transports sanitaires de jour pour le compte des PGNS (sites de Beaumont-sur-Sarthe et de Sillé-le-Guillaume)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Taxi du Saosnois
Adresse postale: 14 place Carnot
Commune postale: Mamers
Code postal: 72600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 231 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Transports sanitaires de jour pour le compte du Centre hospitalier de Saint-Calais”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

7️⃣
Numéro de contrat: 20182163
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Transports sanitaires de nuit pour l'ensemble des établissements du GHT 72
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 100 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 20182166
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Transports sanitaires bariatriques pour les établissements de la zone nord du GHT 72”
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 20162164
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Transports sanitaires bariatriques pour les établissements de la zone sud du GHT 72”
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances du Loir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20182165
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Transports sanitaires de jour pour le compte de l'Établissement public de santé mentale de la Sarthe (EPSM)”
Nom et adresse du contractant
Nom: Central Ambulance
Adresse postale: 10 rue de Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 694 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 182157
Titre:
“Transports sanitaires de jour pour le compte du Centre hospitalier du Mans Rang 2”
Nom et adresse du contractant
Nom: Central Ambulances
URL: http://www.achats-publics.gouv.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 696 652 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 182161
Titre:
“Transports sanitaires de jour pour le compte du pôle santé Sarthe et Loir rang 2”
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Philver
Adresse postale: 116 rue de Gastines
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Code postal: 72300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 020-044212 (2019-01-25)