Transports de personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transports de personnes (scolaires, extra-scolaires et transports collectifs et occasionnels). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieux d'exécution: 77 190 Ville de Dammarie-les-Lys.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev

Qui ?

• Ville de Dammarie-Lès-Lys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-09	Avis de marché
2018-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2018-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-les-Lys
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle — BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299113&orgAcronyme=d8b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155322
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— montant minimum: 60 000 EUR HT,

— montant maximum: 210 000 EUR HT.

Montants identiques pour chaque périodes de reconduction.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.9.2018. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299113&orgAcronyme=d8b 🌏
Adresse postale: 170 avenue Henri Barbusse
Code postal: 77180
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé précontractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. du CJA),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.007, Société Tropic signalisation, nº 291545),

— référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. du CJA).

Source: OJS 2018/S 070-155322 (2018-04-09)

Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332333
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-155322
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieux d'exécution: 77 190 Ville de Dammarie-les-Lys.

— montant minimum: 60 000 EUR (HT),

— montant maximum: 210 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristique opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Transdev
Numéro d'enregistrement national: 7010z
Adresse postale: ZAC de l'Europe, avenue du Luxembourg
Commune postale: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164102920 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ce-ues-transdev.fr 🌏
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. du CJA),

— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. du CJA).

Source: OJS 2018/S 145-332333 (2018-07-26)

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