Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transports de personnes (scolaires, extra-scolaires et transports collectifs et occasionnels). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieux d'exécution: 77 190 Ville de Dammarie-les-Lys.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)
2018-11”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transports de personnes (scolaires, extra-scolaires et transports collectifs et occasionnels). La...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transports de personnes (scolaires, extra-scolaires et transports collectifs et occasionnels). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Lieux d'exécution: 77 190 Ville de Dammarie-les-Lys.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— montant minimum: 60 000 EUR (HT),
— montant maximum: 210 000 EUR (HT).
Montants identiques pour chaque périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristique opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 070-155322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 018-29
Titre:
“Transports de personnes (scolaire, extra scolaire, transports collectifs et occasionnels)”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev
Numéro d'enregistrement national: 7010z
Adresse postale: ZAC de l'Europe, avenue du Luxembourg
Commune postale: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164102920📞
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.ce-ues-transdev.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545),
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. du CJA).
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Source: OJS 2018/S 145-332333 (2018-07-26)