Transports collectifs avec chauffeurs pour les déplacements lors d'activités scolaires, périscolaires et diverses pour la commune et le Centre communal d'action sociale d'Ermont

commune d'ermont

Transports collectifs avec chauffeurs pour les déplacements lors d'activités scolaires, périscolaires et diverses pour la commune et le centre communal d'action sociale d'Ermont.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Lacroix

Qui ?

• commune d'ermont

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2018-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ermont
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ermont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Commune postale: Ermont

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@ville-ermont.fr 📧
URL: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5YpaZIBJ8T 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: S. Marchés
Téléphone: +33 130723805 📞
Courrier électronique: jeremy.ferchaud@ville-ermont.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Courrier électronique: jeremy.ferchaud@ville-ermont.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports collectifs avec chauffeurs pour les déplacements lors d'activités scolaires, périscolaires et diverses pour la commune et le Centre communal...”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“Transports collectifs avec chauffeurs pour les déplacements lors d'activités scolaires, périscolaires et diverses pour la commune et le centre communal...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sorties effectuées sur la Commune d'Ermont (intra-muros)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont (95120) (cf. BPU pour les distances des trajets)
Description du marché: Sorties effectuées sur la commune d'Ermont (intra-muros).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et est reconductible 3 fois pour la même période.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.16. Il...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sorties effectuées dans le département du Val d'Oise (hors Commune d'Ermont)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val d'Oise (cf. BPU pour les distances des trajets)
Description du marché: Sorties effectuées dans le département du Val d'Oise (hors Commune d'Ermont)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sorties effectuées en dehors du département du Val d'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sorties effectuées en dehors du département du Val d'Oise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: formulaires Dc1 et Dc2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Liste des...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03 17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochain avis d'appel public à la concurrence publié au cours du 1 semestre 2022.”
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les modalités définies au...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris DSA-CCIRA 5 rue Leblanc”
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 140-320989 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transports collectifs avec chauffeurs pour les déplacements lors d'activités scolaires, périscolaires et diverses pour la commune et le Centre communal...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Sorties effectuées sur la commune d'Ermont (intra-muros)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont (95120) (cf. BPU pour les distances des trajets).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Sorties effectuées dans le département du Val d'Oise (hors commune d'Ermont)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val d'Oise (cf. BPU pour les distances des trajets).
Description du marché: Sorties effectuées dans le département du Val d'Oise (hors commune d'Ermont).

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320989

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18 062
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sorties effectuées sur la commune d'Ermont (intra-muros)
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Lacroix
Adresse postale: 53/55 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.cars-lacroix.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 126 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 18 063
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sorties effectuées dans le département du Val d'Oise (hors commune d'Ermont)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 400 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 18 064
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sorties effectuées en dehors du département du Val d'Oise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc”
Commune postale: Paris Cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2018/S 203-462922 (2018-10-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (1 nouveaux marchés!)

Services de transport routier (1)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Recherches connexes 🔍

Région: France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise

Produits/services: Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Location de véhicules de transport de... Location d'autobus et d'autocars...