Transports aériens, routiers et multimodaux de flux postaux internationaux et Outre-mer

La Poste

La Poste souhaite organiser les prestations de transport adaptées à ses plans de transport pour ses trafics postaux internationaux export et import. Ces prestations se feront à partir du début de la saison IATA Hiver 2019:
— au départ de l’Île-de-France à destination des DROM COM et du reste du monde,
— au départ du reste de monde à destination de l’Île-de-France et des DROM COM,
— au départ des DROM COM à destination de l’Île-de-France et du reste du monde. Les transports seront principalement effectués par voie aérienne mais certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste. 2 exemples de lots sont présentés à la rubrique II.2. Chaque lot sera attribué pour une durée 24 à 48 mois par période ferme ou par prorogation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-19	Avis de marché
2018-04-30	Informations complémentaires
2018-05-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Numéro de référence: EUR_2018-000285
Brève description:

La Poste souhaite organiser les prestations de transport adaptées à ses plans de transport pour ses trafics postaux internationaux export et import. Ces prestations se feront à partir du début de la saison IATA Hiver 2019: — au départ de l’Île-de-France à destination des DROM COM et du reste du monde, — au départ du reste de monde à destination de l’Île-de-France et des DROM COM, — au départ des DROM COM à destination de l’Île-de-France et du reste du monde. Les transports seront principalement effectués par voie aérienne mais certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste. 2 exemples de lots sont présentés à la rubrique II.2. Chaque lot sera attribué pour une durée 24 à 48 mois par période ferme ou par prorogation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien régulier du courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: marion.zobda@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 145594509 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-175189
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Pour demander à participer, le candidat doit: — remettre par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact, sa demande de participation écrite, selon le modèle ci-dessous, accompagnée de l'ensemble des documents demandés à la rubrique III.1.1 à III.1.3 avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2, et — remettre l'ensemble de ces mêmes documents par courrier électronique à l'adresse:marion.zobda@laposte.fr L'exemplaire papier fera foi pour l'appréciation du respect de la date limite de remise de la demande de participation et pour l'analyse de son contenu. Modèle de demande de participation: Objet: demande de participation pour faire suite à l'avis de marché nº … paru au supplément S du Journal officiel de l'union européenne le …, nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte, par la présente, notre demande de participation à la consultation relative à … date et signature. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: — si le candidat est admis à présenter une offre à l’issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion, — par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: L'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

Pour demander à participer, le candidat doit:

— remettre par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact, sa demande de participation écrite, selon le modèle ci-dessous, accompagnée de l'ensemble des documents demandés à la rubrique III.1.1 à III.1.3 avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2, et

— remettre l'ensemble de ces mêmes documents par courrier électronique à l'adresse:marion.zobda@laposte.fr

L'exemplaire papier fera foi pour l'appréciation du respect de la date limite de remise de la demande de participation et pour l'analyse de son contenu.

Modèle de demande de participation:

Objet: demande de participation pour faire suite à l'avis de marché nº … paru au supplément S du Journal officiel de l'union européenne le …, nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte, par la présente, notre demande de participation à la consultation relative à … date et signature. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

— si le candidat est admis à présenter une offre à l’issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion,

— par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.

Nota: L'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— au départ de l’Île-de-France à destination des DROM COM et du reste du monde,

— au départ du reste de monde à destination de l’Île-de-France et des DROM COM,

— au départ des DROM COM à destination de l’Île-de-France et du reste du monde. Les transports seront principalement effectués par voie aérienne mais certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste. 2 exemples de lots sont présentés à la rubrique II.2. Chaque lot sera attribué pour une durée 24 à 48 mois par période ferme ou par prorogation.

Intitulé du lot: Description de la constitution d'un lot — exemple 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Un lot correspond à une destination donnée, un type de trafic et à un niveau de service requis.

Exemple: le trafic du courrier colis à destination de Pékin se découpe en 4 circuits, chacun des circuits correspondant à un lot:

— 1 lot correspond à un acheminement massifié entre Roissy et Pékin livré en…

… J+1,

… J+2,

— 1 lot correspond à un acheminement non massifié entre Roissy et Pékin livré en J+2,

— 1 lot correspond à un acheminement massifié entre Roissy et Pékin livré en J+6.

Tous les flux devront être préparés, présentés, transportés et livrés conformément aux dispositions de la convention de l'Union postale universelle, sauf accord préalable contraire. Les transports seront principalement effectués par voie aérienne mais certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste. Le détail des livraisons, des contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges fourni lors de l'envoi des documents de consultation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra 1 période ferme, et 1 reconduction.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

Intitulé du lot: Description de la constitution d'un lot — exemple 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exemple: le trafic du courrier colis à destination de San Francisco se découpe en 4 circuits, chacun des circuits correspondant à un lot:

— 1 lot correspond à un acheminement massifié entre Roissy et San Francisco livré en…

… J+1,

… J+2,

— 1 lot correspond à un acheminement non massifié entre Roissy et San Francisco livré en J+2,

— 1 lot correspond à un acheminement massifié entre Roissy et San Francisco livré en J+6.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1. un extrait K-bis ou équivalence de moins de 6 mois;

2. s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3. une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899.

Les candidats domiciliés à l'extérieur de la France, devront fournir une déclaration sur l'honneur certifiant qu'ils sont en règles avec les obligations fiscales et sociales des différents pays avec lesquels ils travaillent. La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque co-traitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus.

Situation économique et financière: Non applicable.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non applicable.
Capacité technique et professionnelle: Non applicable.
Liste et brève description des règles et critères: Non applicable.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels du transport aérien et mutimodal.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat ses attestations d'assurance relatives aux polices d’assurance applicables en matière de transport (RC exploitation, RC professionnelle, assurance marchandises transportées).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Seront retenus l’ensemble des candidats ayant remis les documents requis dans le présent avis de marché, conformément au paragraphe III.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Marion Zobda
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour demander à participer, le candidat doit:

— remettre par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact, sa demande de participation écrite, selon le modèle ci-dessous, accompagnée de l'ensemble des documents demandés à la rubrique III.1.1 à III.1.3 avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2, et

— remettre l'ensemble de ces mêmes documents par courrier électronique à l'adresse:marion.zobda@laposte.fr

L'exemplaire papier fera foi pour l'appréciation du respect de la date limite de remise de la demande de participation et pour l'analyse de son contenu.

Modèle de demande de participation:

Objet: demande de participation pour faire suite à l'avis de marché nº … paru au supplément S du Journal officiel de l'union européenne le …, nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte, par la présente, notre demande de participation à la consultation relative à … date et signature. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

— si le candidat est admis à présenter une offre à l’issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion,

— par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.

Nota: L'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153292200 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 078-175189 (2018-04-19)

Informations complémentaires (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Poste souhaite organiser les prestations de transport adaptées à ses plans de transport pour ses trafics postaux internationaux export et import. Ces prestations se feront à partir du début de la saison IATA Hiver 2019: — au départ de l’Île-de-France à destination des DROM COM et du reste du monde, — au départ du reste de monde à destination de l’Île-de-France et des DROM COM, — au départ des DROM COM à destination de l’Île-de-France et du reste du monde. Les transports seront principalement effectués par voie aérienne mais certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste. 2 exemples de lots sont présentés à la rubrique II.2. Chaque lot sera attribué pour une durée 24 à 48 mois par période ferme ou par prorogation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-194273
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-175189
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— au départ des DROM COM à destination de l’Île-de-France et du reste du monde.

Les transports seront principalement effectués par voie aérienne mais certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste. 2 exemples de lots sont présentés à la rubrique II.2. Chaque lot sera attribué pour une durée 24 à 48 mois par période ferme ou par prorogation.

Source: OJS 2018/S 086-194273 (2018-04-30)

Informations complémentaires (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Poste souhaite organiser les prestations de transport adaptées à ses plans de transport pour ses trafics postaux internationaux export et import. Ces prestations se feront à partir du début de la saison IATA Hiver 2019: — au départ de l’Île de France à destination des DROM COM et du reste du monde, — au départ du reste de monde à destination de l’Île de France et des DROM COM, — au départ des DROM COM à destination de l’Île de France et du reste du monde. Les transports seront principalement effectués par voie aérienne mais certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste. Deux exemples de lots sont présentés à la rubrique II.2. Chaque lot sera attribué pour une durée 24 à 48 mois par période ferme ou par prorogation.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-205231
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— au départ de l’Île de France à destination des DROM COM et du reste du monde,

— au départ du reste de monde à destination de l’Île de France et des DROM COM,

— au départ des DROM COM à destination de l’Île de France et du reste du monde.

Les transports seront principalement effectués par voie aérienne mais certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste. Deux exemples de lots sont présentés à la rubrique II.2. Chaque lot sera attribué pour une durée 24 à 48 mois par période ferme ou par prorogation.

Source: OJS 2018/S 090-205231 (2018-05-09)

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