Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers, des papiers et des refus issus de la collecte sélective d'Angers Loire Métropole en vue de leurs valorisations pour la période 2020-2021
Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers, des papiers et des refus issus de la collecte sélective d'Angers Loire Métropole en vue de leurs valorisations pour la période 2020-2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers, des papiers et des refus issus de la collecte sélective d'Angers Loire Métropole en vue de leurs...”
Titre
Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers, des papiers et des refus issus de la collecte sélective d'Angers Loire Métropole en vue de leurs valorisations pour la période 2020-2021
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Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers, des papiers et des refus issus de la collecte sélective d'Angers Loire Métropole en vue de leurs...”
Brève description
Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers, des papiers et des refus issus de la collecte sélective d'Angers Loire Métropole en vue de leurs valorisations pour la période 2020-2021.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 085-191689
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Valeur technique: 30
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 10
Prix: 60” Nouvelle valeur
Texte: Valeur technique: 30
Prix: 70
Source: OJS 2018/S 094-214148 (2018-05-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BP 80011, Cedex 02
Commune postale: Angers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers, des papiers et des refus issus de la collecte sélective d'Angers Loire Métropole en vue de leurs...”
Titre
Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers, des papiers et des refus issus de la collecte sélective d'Angers Loire Métropole en vue de leurs valorisations pour la période 2020-2021
A18DEDBPREPAVALCS
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Marché à tranches à prix unitaires. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: transport, tri, conditionnement et...”
Description du marché
Marché à tranches à prix unitaires. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: transport, tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers, papiers et refus en vue de leurs valorisations. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Le marché s'inscrit dans le cadre de la future mise en œuvre d'un centre de tri à Biopole. Par conséquent, au cours du marché les tonnages sont voués à diminuer (via ordre de service) pour devenir nuls en fonction de l'avancement des essais de charges et de mise en service. La date de fin du marché sera corrélée à la mise en service définitive du nouveau centre de tri.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche optionnelle: tranche optionnelle 1: traitement des refus en Combustible solide de récupération (CSR)/délai d'affermissement: 6 mois/date fin:31.12.2021.”
Description des options
1 tranche optionnelle: tranche optionnelle 1: traitement des refus en Combustible solide de récupération (CSR)/délai d'affermissement: 6 mois/date fin:31.12.2021.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 085-191689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-A18156D-00
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Ouest 49
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2470588.74
Offre la plus élevée: 2560679.86
“Le marché a été signé le 19.11.2018. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 250-577875 (2018-12-27)