Transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives en porte à porte, en apport volontaire et en déchetteries sur le territoire de la COBAS
Transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives en porte à porte, en apport volontaire et en déchetteries sur le territoire de la COBAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives en porte à porte, en apport volontaire et en déchetteries...”
Titre
Transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives en porte à porte, en apport volontaire et en déchetteries sur le territoire de la COBAS
2018-65
Afficher plus
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives en porte à porte, en apport volontaire et en déchetteries...”
Brève description
Transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives en porte à porte, en apport volontaire et en déchetteries sur le territoire de la COBAS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives en porte-à-porte.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs…),
— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable à l'issue des 2 ans en cas de non reconduction, ou à l'issue de 3 ou 4 ans en cas de reconduction.” Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,...”
Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum.
Retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://demat.ampa.fr.
Remise des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse URL suivante: https://demat.ampa.fr.
Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères définis dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 196-443345 (2018-10-08)