Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire de Valorys (lots nº 1, nº 2 et nº 3)

Smitred Ouest d'Armor

Transport traitement et stockage de déchets non dangereux du territoire de Valorys ainsi que des résidus ultimes issus des installations Valorys pour les matériaux réfractaires et boues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché
2018-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Numéro de référence: 2018.1.5
Brève description:

Transport traitement et stockage de déchets non dangereux du territoire de Valorys ainsi que des résidus ultimes issus des installations Valorys pour les matériaux réfractaires et boues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une décharge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITRED Ouest d'Armor
Adresse postale: Site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169428
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

II.1.5 et II.2.6: marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. La valeur estimée est basée sur une quantité annuelle estimative sur la durée maximale du marché de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 968 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets non dangereux vers 1 CSDND de classe 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport traitement et stockage de déchets non dangereux vers 1 Centre de stockage des déchets de classe 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période d'1 année.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Matériaux réfractaires issus de travaux de réfection du four de l'UVE vers 1 CSD de classe 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Résidus ultimes de type matériaux réfractaires issus des travaux de réfection du four de l'UVE vers 1 CSD de classe 1. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Boues de Refiom vers 1 CSD de classe 1
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement et stockage de résidus ultimes de boues de traitement physico-chimique de purges de lavage humide de traitement des fumées vers 1 Centre de stockage des déchets de classe 1.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les enlèvements seront réalisés sur le territoire du SMITRED (secteur Guingamp — secteur Lannion — secteur Paimpol).

Les enlèvements seront réalisés à l'Unité de valorisation énergétique (UVE) à Pluzunet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lettre de candidature DC1 ou équivalente,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalente.

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le Document unique de marché (DUME) en version électronique ou papier, disponible gratuitement à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des 3 exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclarations indiquant le matériel et l'équipement dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services,

— arrêté d'autorisation d'exploitation du Centre de stockage,

— arrêté d'autorisation de transport de déchets,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): concernant le lot nº 3, il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE nº 1). La PSE nº 1 concerne le transport des boues de Refiom et la location annuelle d'1 benne. La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire.

Modalités de remise des dossiers: les dossiers des candidats seront:

— soit déposés contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante: M. le président — SMITRED Ouest d'Armor, site du Quelven, 22140 Pluzunet,

— soit envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus,

— soit transmis par voie électronique sur le profil acheteur du SMITRED, à savoir: http://www.smitred-marches.com avant les mêmes dates et heures limites.

Marché de prestations de service sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, passé en application des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2018/S 076-169428 (2018-04-17)

Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 676 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345400
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169428
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

— blocs V.2.1: date de conclusion du marché: il s'agit de la date d'envoi des notifications des marchés aux titulaires, — accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, d'une durée d'1 an renouvelable 3 fois par période d'1 année, — bloc II.1.7 et V.2.4 «Valeur totale du marché»: montant total estimatif du marché indiqué aux DEI sur la durée maximum du marché (concernant le lot nº 2, il s'agit du montant avec exonération de TGAP), — bloc V.2.4 (estimation initiale du montant du marché): montant maximum du marché sur la durée maximum de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2
Brève description:

Transport traitement et stockage de déchets non dangereux vers un centre de stockage des déchets de classe 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.

Intitulé du lot: Matériaux réfractaires issus de travaux de réfection du four de l'UVE vers un CSD de classe 1
Brève description:

Résidus ultimes de type matériaux réfractaires issus des travaux de réfection du four de l'UVE vers un CSD de classe 1. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.

Intitulé du lot: Boues de REFIOM vers un CSD de classe 1
Brève description:

Traitement et stockage de résidus ultimes de boues de traitement physico-chimique de purges de lavage humide de traitement des fumées vers un centre de stockage des déchets de classe 1.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Suez RV Ouest
Adresse postale: rue de la Terre Adélie — parc Edonia — Bâtiment T — CS 86820
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35769
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 806 800 EUR 💰
Nom: Séché Eco Industries SAS
Adresse postale: Les Hêtres, CS 20020
Commune postale: Changé Cedex 9
Code postal: 53811
Pays: Mayenne 🏙️
Nom: SAS Séché Transports
Commune postale: Change Cedex 09
Valeur totale du marché: 26 700 EUR 💰
17 176 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

— blocs V.2.1: date de conclusion du marché: il s'agit de la date d'envoi des notifications des marchés aux titulaires,

— accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, d'une durée d'1 an renouvelable 3 fois par période d'1 année,

— bloc II.1.7 et V.2.4 «Valeur totale du marché»: montant total estimatif du marché indiqué aux DEI sur la durée maximum du marché (concernant le lot nº 2, il s'agit du montant avec exonération de TGAP),

— bloc V.2.4 (estimation initiale du montant du marché): montant maximum du marché sur la durée maximum de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, DIRECCTE des Pays de la Loire
Source: OJS 2018/S 150-345400 (2018-08-03)

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