Transport terrestre de patients intra et inter établissements pour le GHT Sud Lorraine

Personne de contact

Isabelle Langbour — Secteur marchés publics du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (Établissement support du groupement hospitalier de territoire Sud Lorraine)

Brève description

Transport terrestre de patients intra et inter établissements à la charge de 10 établissements du GHT Sud Lorraine: Le marché public sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il sera exécutoire à compter du 1.1.2019, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2019 et tacitement reconductible pour une nouvelle période de 12 mois jusqu'au 31.12.2020.

Description du marché

Transport terrestre de patients intra et inter établissements pour le GHT Sud Lorraine: l'Accord-cadre (AC) est divisé en 29 lots attribués individuellement:
— à la charge du CHRU Nancy:
—— lot 1: transport couché par ambulance distance < ou = 10 km (AC multi-attributaires: 5 opérateurs économiques sollicités en cascade),
—— lot 2: transport couché par ambulance distance > 10 km (AC multi-attributaires: 5 opérateurs économiques sollicités en cascade),
—— lot 3: transport assis professionnalisé distance < ou = 10 km (AC multi-attributaires: 5 opérateurs économiques sollicités en cascade),
—— lot 4: transport assis professionnalisé distance > 10 km (AC multi-attributaires: 5 opérateurs économiques sollicités en cascade),
—— lot 5: transport bariatrique (AC mono-attributaire),
—— lot 6: transport de personnes à mobilité réduite (AC mono-attributaire),
—— lot 7: transport de détenus uhsi (ac multi-attributaires: 3 opérateurs économiques sollicités en cascade),
—— lot 8: transport médicalisé et infirmier des nouveaux nés et nourrissons (AC mono-attributaire),
—— lot 9: transport sanitaire intra et inter établissements médicalisés ou infirmiers — tiih (ac multi-attributaires: 3 opérateurs économiques sollicités en cascade),
— à la charge du CH Toul:
—— lot 10: transport couché en ambulance (AC mono-attributaire),
—— lot 11: transport bariatrique (AC mono-attributaire),
—— lot 12: transport assis professionnalisé (AC mono-attributaire),
—— lot 13: transport de patients en accueil de jour (AC mono-attributaire),
— à la charge du GHEMM:
—— lot 14: transport couché en ambulance incluant transport bariatrique (AC mono-attributaire),
—— lot 15: transport assis professionnalisé incluant transport tpmr (ac mono-attributaire),
— à la charge du CH Ravenel:
—— lot 16: transport couché en ambulance (AC mono-attributaire),
—— lot 17: transport assis professionnalisé (AC mono-attributaire),
— à la charge du CH Commercy:
—— lot 18: transport couché en ambulance (AC mono-attributaire),
—— lot 19: transport assis professionnalisé (AC mono-attributaire),
—— lot 20: transport d'enfants polyhandicapés - caeph (ac mono-attributaire),
—— lot 21: transport de personnes à mobilité réduite (AC mono-attributaire),
— à la charge du CH Pont-À-Mousson:
—— lot 22: transport couché en ambulance (AC mono-attributaire),
—— lot 23: transport assis professionnalisé (AC mono-attributaire),
— à la charge du CH Pompey:
—— lot 24: transport couché en ambulance (AC mono-attributaire),
—— lot 25: transport assis professionalisé (AC mono-attributaire),
— à la charge du CH Dieuze:
—— lot 26: transport couché en ambulance (AC mono-attributaire),
—— lot 27: transport d'enfants (AC mono-attributaire),
—— lot 28: transport de personnes à mobilité réduite (AC mono-attributaire),
—— lot 29: transport assis professionalisé (AC mono-attributaire).

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, au sens de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016. À ce titre, il est passé selon une procédure adaptée permettant une phase de négociation. L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer les lots sur la base des offres initiales sans négociation. Il choisira les offres économiquement les plus avantageuses en se fondant sur les critères pondérés définis au règlement de la consultation.

Modalités de remise des offres (cf. Détails dans le règlement de la consultation): ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET.
Les éléments de la candidature et de l'offre doivent être transmis impérativement par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade.
La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue.
Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.