Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport public routier de voyageurs de l'Hérault
18M10
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur plaine d'Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 34
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur plaine d'Hérault.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité des services
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Continuité des services
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 34
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 880 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-15 📅
Date de fin: 2023-07-14 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la 1...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la 1 année: kilométrage en charge annuel: 654 000 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 40.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord bassin de Thau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Nord bassin de Thau.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 148 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour a réalisation des services pour la 1...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour a réalisation des services pour la 1 année: kilométrage annuel: 542 000 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 52.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Montpellier — la Gardiole
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier — la Gardiole.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 020 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat pour la réalisation des services pour la 1...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat pour la réalisation des services pour la 1 année: kilométrage en charge annuel: 774 000 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 14.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Montpellier Garrigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public non urbains de voyageurs et scolaires sur le secteur Montpellier Garrigues.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la 1...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la 1 année: kilométrage en charge annuel: 507 500 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 38.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Montpellier — Pic Saint-Loup
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier — Pic Saint-Loup.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 796 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la 1 année: kilométrage en charge annuel: 484 500 km, nombre de véhicules estimés toutes catégories: 29.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Béziers Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers Littoral.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 844 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la 1...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la 1 année: 491 500 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 28.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Béziers Roujan
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers —Roujan .” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 752 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la 1...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la 1 année: kilométrage en charge annuel: 408 500 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 21.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Béziers — vallée d'Orb
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers — vallée d'Orb.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 504 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la 1 année: kilométrage...”
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la 1 année: kilométrage en charge annuel: 464 500 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 23.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Béziers — canal du Midi
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers — canal du Midi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 184 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la 1 année: kilométrage...”
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la 1 année: kilométrage en charge annuel: 677 500 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 26.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Ponais — Minervois
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Saint-Ponais — Minervois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 592 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la 1...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la 1 année: kilométrage en charge annuel: 422 500 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 34.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Mont d'Orb — Caroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaires sur le secteur Mont d'Orb —Caroux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 872 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la 1...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la 1 année: kilométrage en charge annuel: 496 000 km; nombre de véhicules toutes catégories: 33.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (décret nº 85-891 du 16.8.1985...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“En application des dispositions de la convention collective nationale des transporteurs routiers, les candidats sont soumis à l'obligation de reprise du...”
En application des dispositions de la convention collective nationale des transporteurs routiers, les candidats sont soumis à l'obligation de reprise du personnel.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et DC4 en cas de sous-traitance, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site de la commission européenne:
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Les modalités de transmission et de signature électronique sont définies dans le règlement de la consultation téléchargeable avec les autres pièces: https://marches-publics.herault.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (code de justice administrative, article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2018/S 237-541522 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87688941.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord bassin de Thau
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur nord bassin de Thau.”
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers — Roujan.”
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Mont d'Orb — Caroux.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-541522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M10
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur plaine d'Hérault
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap Pays Cathare
Numéro d'enregistrement national: 30135143300067
Adresse postale: 133 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562723723📞
Courrier électronique: contact-vtmp@transdev.com📧
Fax: +33 562475223 📠
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.transport-tourisme.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 491 789 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur nord bassin de Thau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 148 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 139 327 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur Montpellier — la Gardiole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Méditerranée Littoral
Numéro d'enregistrement national: 81236393500014
Adresse postale: 18 avenue Aristide Briand
Commune postale: Pézenas
Code postal: 34120
Téléphone: +33 466882244📞
Courrier électronique: patrick.gaillard@eole-mobilite.com📧
Fax: +33 466883413 📠
URL: https://www.cars-bassin-thau.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 020 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 855 864 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 512 000 💰
Proportion (%): 31
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur Montpellier — Garrigues
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Cars Méditerranée Montpellier (mandataire du GME Cars Méditerranée Montpellier/Autocars Europe Service)”
Numéro d'enregistrement national: 812 395 929 00019
Adresse postale: 958 avenue Ampère
Commune postale: Vauvert
Code postal: 30200
URL: https://www.eole-mobilite.com/fr/cars-mediterranee-montpellier-1-71-226🌏
Nom:
“AES Autocars Europe Service (cotraitant du GME Cars Méditerranée Montpellier/Autocars Europe Service)”
Numéro d'enregistrement national: 42384153500069
Adresse postale: ZA des Balarucs
Commune postale: Caumont-sur-Durance
Code postal: 84510
Téléphone: +33 467043970📞
Courrier électronique: aes.34@vraoux.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12598670.60 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur Montpellier — Pic Saint-Loup
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Jaoul (mandataire du GME Autocars Jaoul/courriers du midi)
Numéro d'enregistrement national: 35087526600016
Adresse postale: 60 avenue Louis Cancel
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Treviers
Code postal: 34270
Téléphone: +33 467552063📞
Courrier électronique: autocar.jaoul@wanadoo.fr📧
Fax: +33 467552885 📠
Nom: Courriers du midi (cotraitant du GME Autocars Jaoul/courriers du midi)
Numéro d'enregistrement national: 57204721500122
Adresse postale: 9 rue de l'Abrivado
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Téléphone: +33 467060367📞
Courrier électronique: courriers-du-midi@keolis.com📧
Fax: +33 467921000 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 796 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10376026.04 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Secteur Béziers Littoral
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 844 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8492470.88 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Secteur Béziers Roujan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars GRV (mandataire du GME Autocars GRV/Autocars Theron)
Numéro d'enregistrement national: 68292003800051
Adresse postale: 1 bis I. et F. Joliot Curie — PAE du Capitol
Commune postale: Villeneuve-lès-Beziers
Code postal: 34220
Courrier électronique: autocars@grv.fr📧
Nom: Autocars Theron (cotraitant du GME Autocars GRV/Autocars Theron)
Numéro d'enregistrement national: 41847919200019
Adresse postale: 33 avenue de Béziers
Commune postale: Thézan-lès-Béziers
Code postal: 34490
Téléphone: +33 467360050📞
Courrier électronique: autocars.theron@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 752 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6880161.04 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Secteur Béziers — vallée d'Orb
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Theron (mandataire du GME Autocars Theron/Autocars GRV)
Nom: Autocars GRV (cotraitant du GME Autocars Theron/Autocars GRV)
Adresse postale: 1 bis rue I. et F. Joliot Curie — PAE du Capistol
Code postal: 34420
Téléphone: +33 467282592📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 504 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7556494.32 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Secteur Béziers — canal du midi
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Autocars GRV (mandataire du GME Autocars GRV/autocars Theron/Autocars Restouble/Vectalia Transport Interurbain)”
Nom:
“Autocars Theron (cotraitant du GME Autocars GRV/Autocars Theron/Autocars Restouble/Vectalia Transport Interurbain)”
Numéro d'enregistrement national: 70292098400011
Adresse postale: 8 rue Charles Barthes
Commune postale: Saint-Pons-de-Thomières
Courrier électronique: contact@restoublevoyages.com📧
Nom:
“Autocars Restouble (cotraitant du GME Autocars GRV/Autocars Theron/Autocars Restouble/Vectalia Transport Interurbain)”
Numéro d'enregistrement national: 718479192
Commune postale: Thézan-lès-Beziers
Téléphone: +33 467970034📞
Fax: +33 467972965 📠
Nom:
“Vectalia Transport Interurbain (cotraitant du GME Autocars GRV/Autocars Theron/Autocars Restouble/Vectalia Transport Interurbain)”
Numéro d'enregistrement national: 32429307500051
Adresse postale: ZA Torremila — CS 70004
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66027
Téléphone: +33 468550502📞
Courrier électronique: vectalia.transportinterurbain@vectalia.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 184 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9317296.64 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Secteur Saint-Ponais — Minervois
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Autocars Restouble (mandataire du GME Autocars GRV/Autocars Theron/Autocars Restouble/Vectalia Transport Interurbain)”
Courrier électronique: restouble.voyages@free.fr📧
Fax: +33 955273484 📠
Nom:
“Transport Capdeville (cotraitant du GME Autocars GRV/Autocars Theron/Autocars Restouble/Vectalia Transport Interurbain)”
Numéro d'enregistrement national: 38913499000016
Adresse postale: rue Louis Soula
Commune postale: Lézignan-Corbières
Code postal: 11200
Téléphone: +33 468273482📞
Courrier électronique: capdeville.voyages@wanadoo.fr📧
Fax: +33 468273482 📠
Nom:
“Transport Estoup (cotraitant du GME Autocars GRV/Autocars Theron/Autocars Restouble/Vectalia Transport Interurbain)”
Adresse postale: quai Villeneuve
Commune postale: Saint-Chinian
Code postal: 34360
Téléphone: +33 467380001📞
Fax: +33 467381677 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 592 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7392859.04 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Secteur Mont d'Orb — Caroux
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Bernard Pons & Fils
Numéro d'enregistrement national: 43440628600014
Adresse postale: route de Clermont
Commune postale: Bédarieux
Code postal: 34600
Téléphone: +33 467231867📞
Courrier électronique: autocars.pons@wanadoo.fr📧
Fax: +33 467232239 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 872 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8123926.60 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 126-309091 (2019-07-01)