Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport public de voyageurs par navette maritime entre Ajaccio et Grosseto-Prugna
Ac18/034”
Produits/services: Services de transport par voie d'eau📦
Brève description:
“La présente consultation vise à la poursuite du service de transport maritime en Ajaccio et Porticcio (Muvimare)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Golfe d'Ajaccio: Port Tino Rossi (commune d'Ajaccio) et Porticcio (commune de Grosseto Prugna)”
Description du marché:
“La présente consultation vise à la poursuite du service de transport maritime en Ajaccio et Porticcio (Muvimare)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Aucune signature des documents n'est exigée. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le présent avis de...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le présent avis de publicité invite à remettre une candidature et non une offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures sur la plateforme AWS à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info.
Transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: candidature pour: transport public de voyageurs par navette maritime entre Ajaccio et Grosseto-Prugna. Sous la référence: Ac18/034 ne pas ouvrir Ce pli doit contenir les pièces de la candidature définies au présent avis d'appel public à candidature. Il devra être remis contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien service de la commande publique site Alban-Bât G et H 18 rue Antoine Sollacaro 20000 Ajaccio Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Transmission électronique: chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des candidatures. Si une nouvelle candidature est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace la candidature précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Le candidat est invité à créer son «Espace entreprise» sur la plate-forme aws-entreprise (http://agysoft.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plate-forme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, dépôt de candidatures et offres…). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alerte sur les consultations.
Un service de dépôt «Attestation» permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations. L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat
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Source: OJS 2018/S 176-399971 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise à la poursuite du service de transport maritime en Ajaccio et Porticcio (Muvimare).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2021554.88 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à la poursuite du service de transport maritime en Ajaccio et Porticcio (Muvimare).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399971
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement d'entreprise — SARL Decouvertes Naturelles — SARL Nave Va — SARL Stradimare Croisieres”
Adresse postale: 1 bis rue Emmanuel Arène
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2021554.88 💰
“Durée du marché: 2 ans.
Marché reconductible 2 fois 2 ans.
Date de notification: le 20.12.2018.
Un recours de plein contentieux de contestation de validité...”
Durée du marché: 2 ans.
Marché reconductible 2 fois 2 ans.
Date de notification: le 20.12.2018.
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au concerné.
— conformément à l'article R. 551-7 du code de la justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.f.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 003-004289 (2019-01-03)