Il s'agit de transporter des groupes de personnes: groupe scolaire, centre de loisirs, sorties culturelles ou toute autre sortie nécessitant un transport en car organisée par la commune. Les principaux besoins sont en autocars de tourisme et grand tourisme (toilettes, vidéo...) dans un rayon de 700 km.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95141
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique — Mme Wehrlé
Téléphone: +33 180111566📞
Courrier électronique: marches@villedegarges.com📧
Fax: +33 134533263 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.villedegarges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017 (Ville)
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Nom: Ccas
Numéro d'enregistrement national: 2695006090012 (Ccas)
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.villedegarges.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport par cars avec chauffeurs
18S0010
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Il s'agit de transporter des groupes de personnes: groupe scolaire, centre de loisirs, sorties culturelles ou toute autre sortie nécessitant un transport en...”
Brève description
Il s'agit de transporter des groupes de personnes: groupe scolaire, centre de loisirs, sorties culturelles ou toute autre sortie nécessitant un transport en car organisée par la commune. Les principaux besoins sont en autocars de tourisme et grand tourisme (toilettes, vidéo…) dans un rayon de 700 km
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Il s'agit de transporter des groupes de personnes: groupe scolaire, centre de loisirs, sorties culturelles ou toute autre sortie nécessitant un transport en...”
Description du marché
Il s'agit de transporter des groupes de personnes: groupe scolaire, centre de loisirs, sorties culturelles ou toute autre sortie nécessitant un transport en car organisée par la commune. Les principaux besoins sont en autocars de tourisme et grand tourisme (toilettes, vidéo…) dans un rayon de 700 km
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai livrasion ou exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et selon les modalités suivantes:
—...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et selon les modalités suivantes:
— en application des clauses de variation de prix prévues à l'article 5.2 du présent CCAP,
— en cas de modification des indices et index servant de base à la variation de prix. Dans le cas où il existe un coefficient de raccordement, l'application de ce coefficient intervient sans modification du marché; dans le cas contraire, le titulaire propose un nouvel index ou indice au pouvoir adjudicateur,
— en cas de rectification d'erreurs purement matérielles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 044-096179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport par cars avec chauffeurs
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Autocars James
Adresse postale: 64 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.autocars-james.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 560 💰
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les...”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 80 000 EUR HT / montant maximum annuel: 230 000,00 EUR HT Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173439 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA.
D'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 CJA).
Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA.
D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA)
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Source: OJS 2018/S 148-339302 (2018-07-31)